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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca91
24 février 2017
24 février 2017
Deux mois plus tard, le gérant de la SCI Résidence Saint-Honoré d'Eylau a indiqué à la société Actipierre 3 que le lot n° 418 (local et box commerciaux) appartenant à M.
Source officielleChambre Commerciale
68df589c5835300816d815e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NICOUX [S] Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE Mme [V] [R] Représentant : Me Charlotte BLAIZIN, avocat
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b294
16 avril 2015
16 avril 2015
en sa délégation de [Localité 1], [Adresse 3], où est géré le dossier., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleChambre 1-1
6866152411adae0daca53307
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en sa qualité de représentant légal exerçant es-qualité au siège social demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle1ère Chambre
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10 avril 2024
10 avril 2024
Directeur Général sur délégation du Conseil d'Administration [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître GERBAUD-EYRAUD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juin 2024 et le 20 octobre 2024, la commune de Saint-Ours-les-Roches, représentée par Me Eyraud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17c8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas ROCHET - Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle6ème Chambre
6031d817cfd2a5ac236ef43a
21 juin 2018
21 juin 2018
parties par jugement du 25 novembre 2010 aujourd'hui définitif - juger que, le refus sans explication de madame Taous Y... de signer l'acte de liquidation-partage reçu le 6 juin 2017 par maître Eymard
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240e
20 mai 2015
20 mai 2015
personne de son représentant légal en exercice 36, Avenue du Général de Gaulle Gallieni II 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241f
20 mai 2015
20 mai 2015
: FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallieni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa85
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Monsieur Jacques X...et Madame Josiane Y...épouse X...sont membres de l'ASL EYLAU constituée le 26 décembre 2006 dans le cadre de la loi MALRAUX en vue de la rénovation à frais communs de lots d'un immeuble
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7b
28 mars 2018
28 mars 2018
son Directeur, Monsieur [Q] [R] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Delphine MIGNON-EYRAUD
Source officielle1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd11
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ET : Mme [J] [O] épouse [I] [Adresse 5] [Adresse 5] et Mme [A] [O] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] toutes deux représentées par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da979
1 octobre 2024
1 octobre 2024
APPELANT ET : Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162677c12fe6a3e85a6c793
5 décembre 2013
5 décembre 2013
[J] [E] a été engagé par la SA CROIZET-EYMARD, suivant contrat à durée indéterminée, à effet du 22 avril 2006, en qualité de maître de chai responsable de production, agent de maîtrise niveau 6, échelon
Source officielleCour d'Appel
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14 janvier 2015
14 janvier 2015
Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me GERBAUD-EYRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246f
2 avril 2015
2 avril 2015
Antonio X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Daphné VERLUISE, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Bruno Z... ... 24130 ST PIERRE D EYRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1b
18 octobre 2013
18 octobre 2013
2013, Comparante en personne assistée de Maître Menu, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, 2o- Monsieur le Directeur du centre hospitalier d'Eyrande
Source officielleChambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5cea2
19 juillet 2023
19 juillet 2023
CHASSAINT DESCOURS FILERE ROCHETTE LOUCHART ROUX C HAMPELOUVIER Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda7
2 mars 2011
2 mars 2011
MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER-No RGF 09/ 00415 APPELANTE : SAS FONCIERE DE L'EUROPE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal 14 AVENUE D'EYLAU
Source officiellePage 3 sur 11