SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC

SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC

COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Fabien

MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0987 INTIMÉ Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Fabien

PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 INTIMÉ : Monsieur [W] [J] né le 28 octobre 1959 à [Localité 4] (39) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Fabien

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé DARDY, membre de la SCP KOVALEX, avocat au barreau

[L] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [10] [20] [Localité 12] S.A.R.L. [19] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire

] [O] C/ Entreprise BOUCHERIE [L], Monsieur [R] [M] C.C.C le 25/01/24 à -Me PETIT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Me KOVAC

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

siège social Société SYNERGIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me CHOMEL DE VARAGNES -Me GERBAY -Me KOVAC

novembre 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 20/00300 APPELANT : Monsieur [K] [S] né le 11 Novembre 1964 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Fabien

rendue par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2023F105 APPELANTE : S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 24/00302 (Fond) Représentée par Me Fabien

[Y] [W] C/ S.N.C. [12] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me [Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me KOVAC

SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 127 INTIMÉ : Monsieur [I] [Y] né le 18 Septembre 1986 à [Localité 4] (21) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Fabien

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Fabien

amiable de l'EURL [P] [I] [Adresse 3] [Localité 2] EURL [P] [I], représenté par Me [E] [Y], membre de la SELARL MP ASSOCIES, mandataire ad hoc [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Fabien

MCS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bérengère VAILLAU de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE Ayant pour avocat plaidant Me Fabien KOVAC, avocat au barreau

déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par Conseil de Prud'hommes d'AUXERRE section RG n° 09/00162 APPELANT Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fabien

INTIMÉ : Monsieur [J] [C] [K] [H] né le 28 Juillet 1964 Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial 'Love Is Love', ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Fabien

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne