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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426c9066fd7c90fc23c1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Maiziere Me Fabing CPW/MR/SF COUR D'APPEL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e06
21 octobre 2022
21 octobre 2022
POLYCLINIQUE SAINT CÔME [Adresse 3] [Localité 2] Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b65
13 mai 2022
13 mai 2022
VIDAM [Adresse 1] [Localité 3] Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943173dbd75c05d41ff29a
4 mai 2022
4 mai 2022
SCEA DU [Localité 2] PRE Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e41
17 février 2006
17 février 2006
Par ailleurs Fabienne X... est fondée à obtenir payement d'une prime d'intéressement pour l'année 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d39
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Fabien X..., - dit que M. Fabien X... devrait restituer le bien en l'état dans lequel il se trouvait lors de la livraison, - condamné la SCI Résidence du Lac à restituer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d135
27 mai 2009
27 mai 2009
Fabian X..., - débouté M. Fabian X... de toutes ses demandes, - condamné M. Fabian X... à payer à M.
Source officielle1ère Chambre civile
63c10548bf9fd47c90a13661
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FABIEN C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d437
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Monsieur Fabien X... a formé appel contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b7
19 novembre 2008
19 novembre 2008
suite de l'accident de circulation survenu le 5 mai 1988, fixé celui-ci, condamné Fabienne Y... à payer à Karine X... 2 520 000 francs, dit que Fabienne Y... devra rembourser à la caisse d'assurance maladie
Source officielle1ère Chambre C
5fde43d559a5ca2222a9b677
3 juillet 2018
3 juillet 2018
*Sur le préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie de Fabienne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea55
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Fabienne ne s'est pas présentée à son poste sans en avertir immédiatement ses responsables, et sans motif.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d35
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Selon Isabelle Y..., son mari et Fabienne X...se livraient à des jeux érotiques, Fabienne X...confiant à Rémy Y... ses fantasmes, ce qui les excitait.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Fabienne Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f9
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Mme Fabienne X... a été placée en arrêt de travail à compter du 15 avril 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da23
29 mars 2011
29 mars 2011
Cette pièce n'est contestée ni dans sa forme ni dans son contenu par Fabien X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Mandataire de SARL SELLERIE FABRINE ... 60200 COMPIEGNE SARL SELLERIE FABRINE Société en liquidation, élisant domicile chez son mandataire ad hoc, nommé par ordonnance de Monsieur le Président du
Source officielleChambre 1-1
69fad887cdc6046d47c0e7bf
5 mai 2026
5 mai 2026
Appelants et demandeurs à l'incident Monsieur [D] [G] représenté par Me Michel LAO de la SELARL D'AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne
Source officielleChambre 1-1
69fad899cdc6046d47c0ecd7
5 mai 2026
5 mai 2026
SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Gérard ROMAIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf2
1 avril 2008
1 avril 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 01425 -------------------- Fabienne X...
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