ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.

L'expert André Y... a déposé son rapport le 26 décembre 2000.

Fabrice X... a demandé au tribunal de dire que sa soeur a diverti une somme de 14. 299, 72 euros et de lui appliquer les sanctions du recel.

INSTANCE D'EVREUX du 16 décembre 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre-Jean X... ... 27930 SAINT-GERMAIN DES ANGLES représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me ANDRES

, -condamné Fabrice X... et Stéphanie Y... à payer au Crédit agricole la somme de 13 461,15 €, avec intérêts au taux de 6 % l'an sur 12 269,50 € à compter du 7 juillet 2005, -condamné Fabrice X...

C / Snc ATD (ANDRE Y... DIFFUSION) SAS SOFEC (SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE) SA Y...

C/ France, Suzanne, Andrée, Colette Y... épouse Z..., Jean-Louis, Maurice Z..., Fabrice, Thierry, François A...

Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Jérôme CULIOLI, avocat au Barreau de NICE INTIMÉS Monsieur André

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée

Fabrice X..., et en organisation d'une expertise médicale de ce dernier.

[Z] [B] faisait analyser deux lots d'argent colloïdal fabriqués par le laboratoire Vecteur Energy.

RG 172/97) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU satuant en matière commerciale en date du 13 novembre 1998 suivant déclaration d'appel du 08 Janvier 1999 APPELANT : Monsieur André

ER/CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 08

Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me PERES, avocat au barreau de BEAUVAIS.

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

de la SELARL BONNAFONS & ANDRÉ, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SA [J] & CIE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro [I] prise en la personne

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

APPELANTES SCI LES TERRASSES DU PARC prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 497 589 762 ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, qui en ont délibéré sur rapport des Magistrats Rapporteurs.