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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92788
29 septembre 2015
29 septembre 2015
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdbe91bc372da09cfe2c5d5
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société Favid, qui ne conteste pas que le périmètre de ces activités de production ne permettait pas d’isoler les produits issus de l’utilisation de cous de dindes ou de poulets des autres produits
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85100
8 juin 2000
8 juin 2000
GREFFIER : Mme ANCEL-DHOLLANDE ARRET CONTRADICTOIRE , prononcé à l'audience publique du HUIT JUIN DEUX MILLE date indiquée à l'issue des débats, par Mme GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948c
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Arrêt rendu le 27 Avril 2006 par la Cour d'Appel de PARIS No chambre : 18 No Section : C No RG : 05/5763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b89
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Farid C...qui refusait de répondre aux questions posées par les enquêteurs consentait à répondre à celles du magistrat instructeur contestant toute participation à un trafic portant sur des stupéfiants
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a50d41e0057d43e3b4
12 mai 2022
12 mai 2022
° 21/00142) rendu le 23 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Farid
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9518d0ccf000877e43f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ces crédits, consentis par la SAS [Adresse 5] qui est le fournisseur de farine de M.
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5b
6 avril 2024
6 avril 2024
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Isabelle FACON, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Farid
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896c5
18 avril 2024
18 avril 2024
de farine Sélection royale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2f
19 mai 2011
19 mai 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleETRANGERS
64db1568e5e55ad9697a58db
12 août 2023
12 août 2023
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Anne-Marie GALLEN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Farid
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc0
28 octobre 2005
28 octobre 2005
d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e79
6 janvier 2014
6 janvier 2014
en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z... a été entendue en ses explications ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454c
29 mars 2019
29 mars 2019
Par ailleurs, La SAS PANAVI produit aux débats un document peu explicite intitulé « l'état des mouvements d'inventaire de farine »qui est insuffisant à établir l'absence de contrôle des stocks de farine
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fce633183e2ee1799a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Farid Belkebir, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a50d41e0057d43e3b2
12 mai 2022
12 mai 2022
° 21/00141) rendu le 23 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Farid
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5d
6 avril 2024
6 avril 2024
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Isabelle FACON, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Farid
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02203_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à rejeter sa comptabilité au motif que des achats n'ont pas été comptabilisés, dès lors qu'il n'a pas réalisé ces achats ; - la méthode de reconstitution des recettes est fondée sur des achats de farine
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officiellePage 3 sur 19