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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed55
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Moussa X... ... 95100 ARGENTEUIL Représenté par : Me Alissar ABI FARAH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536) INTIME Vu l'appel relevé par la SAS TVO du jugement rendu le 22 Octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8db2
29 avril 2023
29 avril 2023
aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [W] [V] née le 21 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Farah
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dc4
29 avril 2023
29 avril 2023
[C] [L] tel qu'il se déclare à l'audience né le 11 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dc8
29 avril 2023
29 avril 2023
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz Benzina du cabinet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f48
1 novembre 2023
1 novembre 2023
[V] [N] né le 28 février 1985 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e2
28 août 2007
28 août 2007
Farrag né le 15 mai 1974 à Gharbia (Egypte) de nationalité égyptienne chez Y...
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fdb6e29da068f4c911edb16
12 mars 2019
12 mars 2019
05304 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJIY FB/AA N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Nathalie FARAH
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76a
5 septembre 2011
5 septembre 2011
De cette union sont issus deux enfants : - Farah X..., née le 23 mars 1993 à Aït Idir (Maroc), aujourd'hui majeure -Smaïl X..., né le 19 octobre 1996 à Gabaa Aiyoun (Maroc).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3eee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[K] [M] né le 01 octobre 2003 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques , avocat de permanence au barreau de Paris et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [F] alias [D] [C] né le 02 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques , avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [Y] né le 07 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Melle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3efe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[B] [J] né le 25 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques avocat de permanence, avocat au barreau de Paris tout
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3f2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/11171 APPELANTE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 substituée par Me Rania FAWAZ
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa8
17 décembre 1999
17 décembre 1999
La société GROUPAMA et Monsieur Y... invoquent le rapport du cabinet d'expertise FARAT et ne formulent en dernier, des demandes que contre Madame X... et l'UAP en ne visant expressément que les articles
Source officielle19e chambre
615e0c77c25a97f0381f4a83
15 janvier 2015
15 janvier 2015
la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 12/00207 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves KAYAT Me Alissar ABI FARAH
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e703
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Des relations de Madame Sabrina Y... et de Monsieur Younès X... sont issus deux enfants : -Seïf-Dine, né le 2 avril 2001 -Farah, née le 20 février 2003, qui ont été reconnus par leurs deux parents.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3eea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [V] né le 04 avril 2004 à [Localité 3], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C]
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885dd
29 juin 2006
29 juin 2006
la nue-propriété de 514 actions de la sci "Art de Vivre Expansion" et 30 parts de la sci "Les Falaises" ainsi, aux termes d'un acte du 5 octobre 1992 , que de la nue-propriété de 340 parts de la sci Faras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca773c369c7f74996fa9
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[F] [R] alias [L] [P] né le 13 mars 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da4
29 avril 2023
29 avril 2023
RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePage 3 sur 12