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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92580
24 juin 2015
24 juin 2015
) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 avril 2015, devant Mme Cécile ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b46
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Fario Italo X...
Source officielle3e Chambre A
603681e5575dd92527699eda
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de la SCP MOREL-DE FASSIO-PERCHE, avocat au barreau de NICE Madame [U] [R] Epouse [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c0e5a52a8057d9917f1
16 mai 2022
16 mai 2022
VERCOS MANUTENTION C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Timothée HENRY de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE Me Fabio FERRANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932df
25 mai 2016
25 mai 2016
pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, Mme ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f2
25 mai 2016
25 mai 2016
de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI
Source officielle17e Chambre B
6160964341ad74d62c181854
5 juin 2014
5 juin 2014
04678 SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL C/ [P] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, la Ferme éolienne d'Ambernat, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150e
6 mai 2014
6 mai 2014
PARIS, toque : B0284 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS PARFUMS CARON Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 99 rue du FAUBOURG SAINT HONORE-75008 PARIS Représentée par Me Carla DI FAZIO
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02769_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2021, la société BP France, représentée par Me Di Fazio Perrin, avocate, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'administration d'exécuter l'arrêt n° 16VE02069
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344a
20 juillet 2016
20 juillet 2016
de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83c
6 juin 2012
6 juin 2012
Activités diverses No RG : 08/ 238 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucie FERRI VERRECCHIA la SCP MARIA Copies certifiées conformes délivrées à : Nicoletta X..., Rossella Laura Lina X..., Fabio
Source officielleChambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c6
12 mai 2022
12 mai 2022
son Agence Juridique Sud Est C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Fabio
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58574ad0d5ee7d7e5d3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la soumission des offres au juge commissaire sous plis cachetés, Subsidiairement, Infirmer la décision rendue en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, Ordonner au profit de la SCI Fario
Source officielleChambre 4-5
6973a31bcdc6046d4770d056
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BO2VQ Association [3] ([5]) C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Fabio
Source officielleChambre 4-5
5fe1c88a6b03a2146ea9122c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : - Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
5 décembre 2007
DIDIER ATOS WORLDLINE VERITEL FABIO A... Société FRANÇAISE DE RECOUVREMENT CABINET BEGHIN ET GROUX COFACE SCRL SNC CERTEGY DARTY EFFICO SORECO BANQUE POSTALE INTER SPORT S. A. R. L.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2022 et le 8 novembre 2023, la société Autels Villevillon Energies, représentée par Me Fazio, avocat, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93645
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Fabio X... et Mme Cérina Y...
Source officiellePage 3 sur 17