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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e746
9 avril 2024
9 avril 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Mme Sophie Balestre, Greffier, a été rendue l'ordonnance suivante, concernant : Appelant : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Les accusations de Florence C...contre son père portent sur des faits moins graves que ceux qu'a commis le prévenu, elle n'a pas pu se tromper.
Source officielleChambre 1-9
679336b9cc9763289b72518c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Paul GUEDJ Me Florence ADAGAS- CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92401
20 mai 2015
20 mai 2015
Eric Y...et Mme Florence Z...son épouse, ont confié à M.
Source officielleRétentions
6538b3dd7ffc2c8318ee005d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
1983 en SLOVAQUIE de nationalité Tchèque retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
6538b3dd7ffc2c8318ee005b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7996
11 mai 2022
11 mai 2022
en la personne de son président en exercice [Adresse 4] [M] [Localité 2] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c1
17 avril 2007
17 avril 2007
Florence à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, interdiction d'exercer la profession d'gent de recherches privées pendant 5 ans, confiscation des scellés * B...
Source officielle2e Chambre
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
21 avril 2016
BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZI DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92580
24 juin 2015
24 juin 2015
P. 308 20193 AJACCIO ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Pierre-Paul Y...
Source officielleChambre 1-3
6364bad5e405357f749ea76a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [F] [Z] né le 15 Août 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrice REVAH de la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Source officielleRétentions
66235acbaec0e60008fe9997
19 avril 2024
19 avril 2024
D'IVOIRE ) de nationalité Ivoirienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleChambre 1-3
65449c79c71a6a83181c8bd0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
barreau de TOULON INTIMÉES SARL HOME ECO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd81
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SNRL DIAG IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Maud DAVAL-GUEDJ Me Renaud ARLABOSSE Me Fabrice BATTESTI Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359d
5 octobre 2016
5 octobre 2016
assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielle3e Chambre B
6032e6abebff3d5abd1f89eb
9 novembre 2017
9 novembre 2017
DELSAD BATTESTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02784.
Source officielleChambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DBVB-V-B7E-BFOSM [C] [L] C/ EURL DIDEROT EDUCATION CAMPUS Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Caroline DORON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marianne BALESI
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6541
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C4 N° RG 21/00826 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleRétentions
66235acbaec0e60008fe9999
19 avril 2024
19 avril 2024
ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
15 novembre 2012
INTIMEE SUCESORES DE RIVADENEYRA SA dont le siège social est [Adresse 8] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Florencia
Source officiellePage 3 sur 5