EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 13 mars 2025 [RG N° 24/02702] Code affaire : 72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026

R.G : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOO3 ARRET N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire : la SCP RCL & ASSOCIES HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

[S] [Z] [N] Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me Le Roy Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N°

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 26/03451 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVYS Chambre 4-3 Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS,

née le 19 Mai 1947 à SAINT FLORENT (20217) ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/

CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/87 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROMQ Décision déférée du 12 Mai 2026

C/ Mme Florence Y...

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, en date du 22 Août 2007, enregistrée sous le no 18541 assuré : Florent X... (décédé) ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANTE : S. A. S.

2022 N° 2022/ 238 Rôle N° RG 19/13807 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O [H] [Y] C/ [V] [F] [B] [F] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent

ordonnance du 31 mars 2026.

Par déclaration remise au greffe le 29 mai 2025, M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

au RG de première instance 25/00364 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.

LE UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente de chambre, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 23 Mai

de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 28 Mai 2025 : Le 21 septembre 2022, à 23 h 30,

Par déclaration au greffe le 28 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Floréal, représenté par son syndic, a formé appel du jugement.

2026 par mise à disposition au greffe, avons rendu ce jour, l'ordonnance suivante : Vu le jugement contradictoire du 15 mai 2025, par lequel le tribunal de proximité de Cannes, a : - débouté Mme