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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01769_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'une saturation visuelle l'absence de respect d'un angle de respiration visuelle de 160 degrés, et en estimant que l'étude d'impact permettait de constater une saturation visuelle pour les hameaux de Fondouce

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedbb3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic bénévole en exercice, Madame [I] [P] épouse [G] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd1ca0c5f0008399028

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

dans la cause pendante ENTRE : SAS Auchan Hypermarché, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd5ca0c5f000839902a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

dans la cause pendante ENTRE : SAS Auchan Hypermarché, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd9ca0c5f000839902c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

dans la cause pendante ENTRE : SAS Auchan Hypermarché, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6710aa43be64d7e510244ed4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 10 février 2023, à : Madame [U] [W] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faac7603bf88a1884625

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

déclaration d'appel du 26 février 2024 APPELANTS : [K] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Guy X... Simone Xc/Thierry Y

6253ca55bd3db21cbdd8ab5a

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistés de Maître Mariette TAYEAU-MALGOUYAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0069cdc6046d4757b7ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02577_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

demande de titre de séjour, un extrait d'un jugement supplétif d'acte de naissance n° 845 rendu le 25 février 2019 par le tribunal civil de Yelimane et faisant état de sa naissance le 15 mars 2002 à Fongou

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

MMERCIALE ------------------------ S.A.S. M & PACEREL 1c/S.A

6870a3092e3e3b1864ce2142

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2023F01419) rendu le 19 janvier 2024 par le Tribunal de

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f4929d40d57a3e5533b

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e34fde28ee4207110ff

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

IMMOBILIER BG PATRIMOINE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 1219000116) rendue

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SUNELIAc/S.A

6870a1895b6604a26aae8987

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[Adresse 3] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SOTA PRESSc/Maître Jean François X

6253caefbd3db21cbdd8c7bf

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

SOTA PRESS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Le Bourg - 16130 SAINT FORT SUR LE NE représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dbe

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

FLOIRACreprésentée par la SCP GAUTIER & amp ; FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Me Christine ROUSSEL, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

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CA

Cour d'Appel

Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S

6253c9c4bd3db21cbdd892df

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Francis FONFREDRE, Avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître Fabrice RENAUDIN, Avocat au barreau de MARSEILLE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af5ab5ff6e72c9612568

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

déclaration d'appel en date du 10 janvier 2023, à : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE

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CA

2ème chambre sociale

696138cacdc6046d47c42f86

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H] [R] est employé en tant que fondeur couleur par la société [7] (la société) depuis le 8 avril 2002.

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CA

2ème chambre sociale

696138cdcdc6046d47c42fa4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[I] [G] est employé en tant que fondeur couleur par la société [8] (la société) depuis le 8 avril 2002.

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