Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bourgeois substituant Me Arvis, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

RESIDENCE LES JARDINS DE L'ORTET, pris en la personne de son syndic en exercice la société BILAN PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Localité 3] représenté

de jugement, le ra orteur et le greffier d’audience ».  

majeure ; - débouter de plus fort les sociétés AXA, AIG et ORTEC de l'ensemble de leurs demandes ; * à titre infiniment subsidiaire : - juger en cas de faute personnelle de la société PROVENCE

Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bukulin, re résentant la société Bourbon Distribution Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Saint-Jean à l'esplanade Saint-Laurent, dont la société Ortec Générale de dépollution, membre du groupement d'entreprises titulaire du lot n° 1.

La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

qu’il a suivie et qu’elles ne euvent se fonder sur le com ortement général de l’intéressé et l’avis de la sychologue, qui ne font as artie des critères établis ar l’arrêté du 21 mai 2019, la validation

[F] relève à raison que l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance de taxes est suspensif d'exécution.

La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

ar deux requêtes qu’il y a lieu de joindre, M. et Mme B... font a el des jugements du 7 mai 2025 ar lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces

Une décision est passée en force de chose jugée lorsque, en application de l'article 500 du code de procédure civile, elle n'est plus susceptible de recours suspensif d'exécution.

Ces arcelles, qui su ortent une maison, étaient initialement classées en zone agricole.

Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.    

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments.

incor orés à son ca ital et, d’autre art, la base légale du 2° du 1 du même article s’agissant des sommes de 51 318,93 euros au titre de l’année 2014 et de 12 430,79 euros au titre de l’année 2015 ortées

G... depuis le jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Nantes du 20 mars 2017 ; - dire et juger que le recours en révision formé par le GFA des Rouges Terres de la Forêt est tardif au sens

[B] [Y] a formé un recours contre cette décision.