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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed9a
23 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2017 (n° 2017- , 11 pages) Numéro d'inscription
6ème Chambre A
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4 mai 2026
Le service central de l'état civil a saisi le ministère de la Justice le 7 février 2018 afin de contester le certificat de nationalité française délivré à Mme [G] par le tribunal d'instance de Colombes
Chambre Etrangers/HSC
6a1a70d7cdc6046d47741256
29 mai 2026
[J] [G] né le 21 Avril 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à 14H34 par le
Cour d'Appel
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2 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacques X... 6, Place de la Porte de
1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015fe
1 septembre 2023
saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES
6253cdecbd3db21cbdd94f9d
22 mars 2021
[W] [U] a fait assigner la société Archi d'architectes, la Mutuelle des architectes français et la société Les ateliers Coulombs devant le tribunal de grande instance de Versailles afin que la première
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13 novembre 2003
euros) sous déduction d'une franchise de 20.000 francs (3.048,98 euros) laissée à la charge de l'assurée.
Juge des référés
ORCA_24DA01512_20240905
5 septembre 2024
sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.
Pôle 5 - Chambre 8
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22 février 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
6253cb87bd3db21cbdd8db63
12 janvier 2011
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE COLOMBES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Chambre sociale
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12 octobre 2023
venant aux droits de la SOCIETE [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6a1a70dacdc6046d47741378
[G] [X] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à
650d317171dfcd8318201559
5 septembre 2023
le : 5/09/23 à : Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
6253c855bd3db21cbdd84f56
5 novembre 1999
François Z... et Mademoiselle A... , et leur caution, Madame Angèle C... doivent payer solidairement à Madame Ariane X... épouse Y... la somme de : * 20.425 francs de loyers impayés pour la période de
Pôle 4 - Chambre 4
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10 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18142
6253ccbdbd3db21cbdd911f6
3 mars 2014
Cyrille Jean-François X..., Mme Arianne Eugénie Colombe Y...
Pôle 5 - Chambre 4
653a06d4d0451e8318d0eb6b
25 octobre 2023
Par lettre du 19 décembre 2019, la société Umarex GmbH a informé ses revendeurs français de la création de la société Umarex France, présidée par un ancien salarié de la société Colombi qui dirigeait sa
ETRANGERS
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21 juillet 2022
en France de l'intéressé comme de toute résidence fixe sur le territoire français - l'intéressé n'a pas d'enfants - l'examen de sa situation ne fait ressortir aucune vulnérabilité ni handicap faisant
3e Chambre A
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16 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N° 2013/ 219 Rôle N° 12/16838 SARL VF INGENIERIE C/ EURL COLOMBUS PARK
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA
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