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1 748 résultats pour « François COLLOMB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032cc7947dc9041d9b1ed9a

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2017 (n° 2017- , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

6ème Chambre A

69f97a4bcdc6046d47a121ac

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le service central de l'état civil a saisi le ministère de la Justice le 7 février 2018 afin de contester le certificat de nationalité française délivré à Mme [G] par le tribunal d'instance de Colombes

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70d7cdc6046d47741256

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[J] [G] né le 21 Avril 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à 14H34 par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac5

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacques X... 6, Place de la Porte de

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d318a71dfcd83182015fe

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9d

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

[W] [U] a fait assigner la société Archi d'architectes, la Mutuelle des architectes français et la société Les ateliers Coulombs devant le tribunal de grande instance de Versailles afin que la première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa5

Appel

13 novembre 2003

13 novembre 2003

euros) sous déduction d'une franchise de 20.000 francs (3.048,98 euros) laissée à la charge de l'assurée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01512_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163773bf6919f4eda2c38cc

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db63

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE COLOMBES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df23aaebb88318fda48e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

venant aux droits de la SOCIETE [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70dacdc6046d47741378

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [X] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317171dfcd8318201559

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

le : 5/09/23 à : Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f56

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

François Z... et Mademoiselle A... , et leur caution, Madame Angèle C... doivent payer solidairement à Madame Ariane X... épouse Y... la somme de : * 20.425 francs de loyers impayés pour la période de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

627b55d976c5d9057df8019d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18142

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f6

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Cyrille Jean-François X..., Mme Arianne Eugénie Colombe Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06d4d0451e8318d0eb6b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par lettre du 19 décembre 2019, la société Umarex GmbH a informé ses revendeurs français de la création de la société Umarex France, présidée par un ancien salarié de la société Colombi qui dirigeait sa

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db900b1d0e74effb5c0989

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

en France de l'intéressé comme de toute résidence fixe sur le territoire français - l'intéressé n'a pas d'enfants - l'examen de sa situation ne fait ressortir aucune vulnérabilité ni handicap faisant

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162b2564abc2618d50e05a0

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N° 2013/ 219 Rôle N° 12/16838 SARL VF INGENIERIE C/ EURL COLOMBUS PARK

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

Source officielle

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