C... a été brûlée à la joue gauche du fait de la manipulation d’un appareil électrique ressemblant à une fraise dentaire ; l’apparition de la brûlure est consécutive à une mauvaise manipulation de l’

La SARL Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers au Chambon-Feugerolles, à Fraisses, à Bas-en-Basset et à Unieux.

née le 28 Mai 1970 à SAINT-VALLIER-SUR-RHONE (26240) ... 42490 FRAISSES représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

barreau de Paris, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre chargé du rapport et Aurélie Fraisse

[V] [R] [G], Ministre des Finances Ministère des Finances [Localité 2] - RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Représenté par Me Anne FRAYSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0716 Et assisté de Me Georges

Z... ... par Maître MOREAU, avoué assistés de Maître FRAYSSE Daniel, Avocat au Barreau de BOBIGNY DÉFENDERESSE EN DÉFÉRÉ : Madame Y...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2022, la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes, représentée par Me Fraysse, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et

au lieu-dit Frasses Est.

JAAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GARCIA Me Pascal FRANSES Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Juillet 2025.

°A608 [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C75056-2024-017870 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Me Anne FRAYSSE

supérieure côté droit ; que lors de son intervention, le dentiste avait resserré le pilier de son côté gauche avec une clé dynamométrique trop fortement, puis avait essayé de le desserrer avec une fraise

Dans ces circonstances les contestations de la SARL Bistrot portant sur quelques fruits et légumes avariés ou sous calibrés en 2017 et 2018 ( un concombre, quelques fraises, 2 kilos de courgettes, des

avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : Madame [S] [C] née le 14 Décembre 1987 à [Localité 6] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Wolfgang FRAISSE

LES CHALETS D'[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES Me Stéphane DAGHERO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

. *** FAITS ET PROCEDURE  Selon procès-verbal de saisie-attribution du 25 novembre 2019, la société d'huissiers de justice Vannier et Fray huissiers

A..., représenté par Me Franses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 août

NICE représentés et plaidant par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Symphonia LEBRUN, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL NID'ANGES exerçant sous l'enseigne 'FRAISE

[Z] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Présente, en la personne de son gérant Monsieur [Z] assistée de Maître Laurent FRAISSE