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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
64b8d09ea5d4a205dbc5cdc9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 19 juillet 2023 devant Madame Hélène PERRET, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Jessica FREITAS
Source officielleContestation funérailles
64f02d90db41fad9698799ef
9 août 2023
9 août 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Jessica FREITAS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition
Source officielleContestation funérailles
64f02d90db41fad9698799f1
9 août 2023
9 août 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Jessica FREITAS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d30
21 janvier 2025
21 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d3c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93905
17 janvier 2017
17 janvier 2017
LA COUR Faits et procédure La SCCV PAILLE EN QUEUE a confié à l 'EURL FREBAT CONSTRUCTION la réalisation de 13 logements individuels et d'un collectif de 9 logements.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fb
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Z..., (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE représenté par son sydic l'EURL IMMODOM dont le siège est [..
Source officielle1ère Chambre
686ca6e1ab48d770a9cb5d56
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE
Source officielle2ème Chambre
6348ff6563d497adffda3f75
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Puis, par acte du 13 octobre 2020, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance Rhône Alpes a fait assigner la Sarl Frégate Immo devant le juge de l'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
édifiée par la société LES FREGATES CARAIBES sur la parcelle cadastrée AB no449, située sur la commune de BOUILLANTE, - condamné la société LES FREGATES CARAIBES à payer à la société LA RUCHE la somme
Source officielleChambre 4-8a
677e185025a73d43aa4ae1bd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Sylvie CACHET, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
67908eda9b4b0b8d25008d26
21 janvier 2025
21 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Patrick X... et la Société FREBAT, - débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleChambre 2-2
6364ba25e405357f749ea4bc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleRétention Administrative
64cde690e5a2b5d969490cf3
4 août 2023
4 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
67908eda9b4b0b8d25008d2a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11a
11 juin 2010
11 juin 2010
grande instance de Fort de France, en date du 10 janvier 2004, enregistré sous le no 03/ 02487 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Ruffina FREITAS-ECOUE
Source officielleChambre 1-9
642fb57ecece1704f5747394
6 avril 2023
6 avril 2023
SP C/ Syndicat des copropriétaires LA FREGAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 2-1
62c7c973cb8dca058e3e7871
7 juillet 2022
7 juillet 2022
composée de : Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente Madame Monique RICHARD, Conseiller Madame Laurence GODRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02632_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
E et Mme D, représentés par Me Freitas, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2018 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) d'annuler dans sa totalité l'arrêté
Source officiellePage 3 sur 20
FREITAS, Sissi, Maria, Josette
24/07/2026
Voir →
FREITAS NETTOYAGE
24/07/2026
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VTC FREITAS
24/07/2026
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SANTOS FREITAS, Ange Francisco Adriano
22/07/2026
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FREITAS AQUITAINE LEVAGE
21/07/2026
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