Immatriculée au registre du commerce du Tribunal d'instance de Munich sous le numéro HRA 110625 Agissant poursuites et diligences de son associé personnellement responsable (la société: Franco Fresco

le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Freesia.

La mare du Frescot est un bassin tampon dont le bassin versant comprend notamment le terrain d'assiette du lotissement projeté.

préfète de l'Oise portant sur la demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter quatre aérogénérateurs et un poste de livraison, sur le territoire des communes de Rollot et du Frestoy-Vaux

DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande de copie

INTIME ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N°26/26 DU 07 MAI 2026 Nous, Nathalie MALARDEL, Conseillère près la Chambre d'Appel de [Localité 1], en charge de la mise en état, assistée de Rachel FRESSE

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M.

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis114 avenue Emile Zola75739 PARIS CEDEX 15représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassistée de la SCP FRESET

Y... né le xxxxxxxxxxxx à Fresno (ETATS-UNIS) fils de xxxxx et de xxxxxxxxxx xxxxxxx demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx 75018 PARIS Prévenu, comparant, libre Appelant Sans avocat.

à son secrétariat le 4 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes

Ecolab Energies [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

PHELIP & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0839 SCI SCI DU DOMAINE DE VOISENON prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 425 305 901 ayant son siège au Paray le Fresil

GENIE CIVIL N° RCS de [Localité 1] : 487 469 330 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Inès FRESKO

Claude B..., une bâche peinte de 18 m sur 18 m, dite "fresque", promouvant le château de Belvoir. Lors du retrait de cette fresque effectué le 25 août suivant, M.

du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication de tout document de nature à justifier des mesures prises par le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes

Christian X..., exposant avoir été victime le 8 mai 1995 d'un très grave accident alors qu'il participait au sein du Club de FRESNOY LE GRAND à un match de football dans le cadre d'un tournoi de sixte