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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
64a3b8bc6523a105dba2b0c9
3 juillet 2023
3 juillet 2023
/04241 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [U] Me Erline GUERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b77
22 février 2013
22 février 2013
Y..., commissaire du gouvernement INTIME : Monsieur Joseph X... ... 61200 ARGENTAN Représenté par maître LE MERCIER (cabinet Geisz-Le Mercier § associés), avocat au barreau d'Alençon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163b52c1669d540ac7baa63
20 mai 2010
20 mai 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 mai 2010 (Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielleChambre Premier Président
6545ee5b4ac6088318da1246
2 novembre 2023
2 novembre 2023
procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb9
12 novembre 2003
12 novembre 2003
ADIA C/ CPAM DU MORBIHAN Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1d02a12a235bae6cba
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[N] que son état de santé était considéré comme guéri à la date du 10 octobre 2017. Le 14 novembre 2017, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b36a893ab038bd465fb5
29 avril 2025
29 avril 2025
résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/02593 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 01 Juin 2023 Appelant : Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac6
28 avril 2025
28 avril 2025
Le 08 octobre 2020, Monsieur [O] [T] [L] a transmis à Monsieur [B] [E] l'offre des sociétés OSAE Partners/Virgil relative à l'immeuble de la société ERG.
Source officielle1ère Chambre
65a8d608e12c85000874b044
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [O] [J] et la SELARL Ekip' en qualité de liquidateur de Monsieur [O] [J] n'ont pas constitué avocat. L'assignation à jour fixe leur a été délivrée les 18 et 25 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b441
27 mars 2008
27 mars 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb53
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/80117 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 18 Mars 2025 Appelants : Monsieur
Source officielle20e chambre
650d318c71dfcd8318201616
23 août 2023
23 août 2023
Le 11 août 2023, Monsieur [D] [H] a interjeté appel de cette décision. Monsieur [D] [H], le centre hospitalier [3], Monsieur le préfet des Yvelines ont été convoqués en vue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
8 mars 2011
Madame X... soutient qu'il s'est agi de travaux d'entretien des guérites en fibrociment dans lesquelles monsieur X... stationnait, et de l'entretien des wagons-dortoirs où il logeait.
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9b62f5393e2eb4481f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
GUERY S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279f
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SARL ESPACE SUD Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A
69fad45dcdc6046d47c00cd9
5 mai 2026
5 mai 2026
CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fe4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81708 APPELANTS Monsieur
Source officielle4e Chambre B
6163279533484180ee72296c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59c
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Boualem doit bénéficier d'une pension proportionnelle et non spéciale en raison de ses états de services durant la guerre d'Algérie, - dit que l'E.N.I.M. devra régulariser la situation de Monsieur X..
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889d0
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Le 23 juin 1992, elle a été nommée directeur général de la société Etablissements GUERIN et, le 24 juin 1993, directeur général de la SA GUERIN. Son mandat social a pris fin le 30 juin 1997.
Source officiellePage 3 sur 248