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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00467_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud ; - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00697_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Séhier, avocate de l’association Juridique Protection et Conseil. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02050_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou, avocat de l’association INSEAD.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00635_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gallaud ; - et les observations de Me Vannier, avocate de M. A... B....
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde33ebbdffcbea6a98f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
: Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02194 APPELANTS Madame [J] [W] [N] [I] épouse [V] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616258f5a2370d151415ac0b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
L'une de ses filiales, la société MOULIN GALLAND, propriétaire de bâtiments à usage industriel situés à [Localité 6], bénéficiait de cette police d'assurance.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01915_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Foissac, avocat de M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00633_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03161_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleRéféré
62da3e552eb797effb07038e
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Suivant ordonnance du 17 mai 2018, Madame la présidente du tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde a fait droit à la requête en injonction de payer sollicitée par la société ALCOSER 19 à l'encontre des
Source officielle2 e chambre civile
65af662fb6c6260008b52f9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INTIMÉ : défendeur au déféré Monsieur [U] [P] né le 20 Septembre 1974 à [Localité 3] (SUISSE) domicilié : [Adresse 1] [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Me Nadine THUREL, membre de la SCP GALLAND
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02051_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou, avocat de l’association INSEAD.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02762_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02050_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02497_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise des dommages subis par sa maison à l’occasion des inondations du 18 septembre 2023, au contradictoire de la commune de Saint-Jean de Galaure
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26b7
29 avril 2025
29 avril 2025
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00028 Monsieur [B] [X] Représentant : Me François GARRAUD
Source officielleChambre Sociale
653b59f7502b828318c4e762
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00250 Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me François GARRAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b76b1
17 mars 2015
17 mars 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : C2233 DÉFENDEURS A LA SAISINE Madame [J] [B] épouse [O] [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND
Source officiellePage 3 sur 272