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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SNC Gaité Parkings au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Commerciale
696106dbcdc6046d47bf91cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la procédure suivie entre : APPELANTE : Mme [M] [W] Née au Congo née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Erwan GASTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d5e738cdc6046d477b7b05
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTEUR AND CO, représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 - N° du dossier E000F6CQ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e30
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lors de cette opération, vous ne portiez pas de gants, alors que le port de gants, nous vous le rappelons, est obligatoire dans les cas suivants : utilisation/manutention d'objets coupants/tranchants (
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad36
30 janvier 2008
30 janvier 2008
la suite indiqué par différentes lettres : - que Monsieur GASSE était placé sur une liste d'attente, - que Monsieur GASSE était inscrit en première année, - qu'elle (Ecole) ne pouvait confirmer l'inscription
Source officielle2e chambre civile
68709fd1f0cfe7ae188fea8a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ORDONNANCE N°25-52 APPELANTES : Me [H] [X] [Adresse 5] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP FRANCIS GAUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a498
26 mars 2008
26 mars 2008
LA GAITE ...
Source officielleChambre 2 A
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6 mai 2022
6 mai 2022
Par courriel du 25 juillet 2014, [S] [T], intervenant pour la société Ganter Sireg, a réclamé à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01082_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, il n'est pas justifié que le fait pour Mme B de ne pas mettre de gants lors de ses travaux ménagers personnels ait contribué à ses lésions eczématiques. 8.
Source officielleChambre 4-2
6545edfb4ac6088318da10d4
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[I] [Y]) nous a fait remarquer de mettre nos gants ! Mais il n'y avait pas de gants (il manquait une paire de gants pour M.
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c706378d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AMELIORATION HABITAT LORRAIN Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [B] [L] Représentant : Me Laurence ANTRIG
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ca
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Maître GASSE indique être intervenu pour la rédaction de cet acte.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f7
6 mai 2022
6 mai 2022
Le 27 septembre 2016, nous avons à nouveau reçu une plainte de clients concernant la propreté des gants de toilette ainsi que sur le nombre de gants présents dans les paquets.
Source officielle1ère Chambre
697c5ef3cdc6046d47394370
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 214/26 N° RG 25/01597 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSY3 DEMANDEUR À LA SAISINE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Représentant : Me Bertrand GASSE
Source officielle1ère Chambre
632171b6dbb9ccfcb0f37bac
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE 7EME PARALLELE anciennement dénommée ARCHITECTURE CREATION Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la
Source officielle1ère Chambre C
5fd9b1c7a993f3a6edad32ea
10 décembre 2019
10 décembre 2019
appropriés dont il pouvait appréhender la nature en sa qualité de professionnel pour porter des gants ménagers, - il a continué à travailler et à garder les gants alors que la brûlure s'était produite
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a1
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Elle fait valoir que l'appelant s'était vu rappeler l'obligation de porter des gants pour procéder aux travaux de manutention mais ne l'a pas respectée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
En raison d'un reflux gastro-œsophagien invalidant apparu dans les suites de cette intervention, une nouvelle intervention chirurgicale consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique a dû être
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6032fb1d270cdd6e6491187c
20 octobre 2017
20 octobre 2017
, avocat plaidant, INTIMÉS Monsieur [E] [Y] en sa qualité de représentant syndical au comité d'entreprise VISION IT GROUP [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emilie GASTÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd37
13 novembre 2007
13 novembre 2007
demeurant : Domaine de Gaste 26380 PEYRINS LA S.C.I.
Source officiellePage 3 sur 91