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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6263991081d302277d8e8bdc
21 avril 2022
21 avril 2022
° 18/00184 APPELANT : [C] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE de la SELARL PREMIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et Me Arthur GAUTHERIN
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814dc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2025, en audience publique, en présence de Juliette GAUTHEROT
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc946b63637c907b78fc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[C], dès que nous l'aurons reçue, nous vous enverrons les 60.500, 00 Euros que vous avez gagnés, sinon nous les garderons. '' ; La S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502d
23 mai 2000
23 mai 2000
Greffier lors du prononcé Madame GAUTHEROT H... : audience publique du 25 Avril 2000 ARRET: rendu contradictoirement, Prononcé à l'audience publique de la Cour d'Appel de DIJON le 23 Mai 2000 par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8503f
30 juin 2000
30 juin 2000
Greffier lors des débats Madame B..., Greffier en Chef Greffier lors du prononcé Madame GAUTHEROT C... : audience publique du 26 Mai 2000 ARRÊT : rendu contradictoirement, Prononcé à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme GAUTHEROT, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone, substituant Me Boumaza, représentant la SAS Camping de Ceyreste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d4
11 avril 2023
11 avril 2023
tribunal judiciaire de Chalon sur Saône RG : 11-21-000420 APPELANT : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (01) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Arthur GAUTHERIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e87
2 avril 2024
2 avril 2024
[D] par la société civile professionnelle Frédéric LANDEZ, Pierre-Olivier BARTET, Oriane GAUTHERON, Huissiers de Justice Associés à [Localité 8] à la SELARL ATHENA, prise en la personne de son représentant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c040
28 octobre 2022
28 octobre 2022
substituée par Me Audrey GROS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [M] [W] né le 08 Avril 1971 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Ingrid JOLY de la SELARL JOLY - GATHERON
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814da
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2025, en audience publique, en présence de Juliette GAUTHEROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af487ef77d000880b507
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[B] [R] expose clairement : « (') Nous vous confirmons à notre tour que nous ne voulons pas résilier avec votre entreprise Ged System et que nous garderons nos matériels jusqu'à la fin de notre contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c9
5 juin 2007
5 juin 2007
Cour étant alors composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président, Madame VIGNES, Conseiller, assesseur, Monsieur BESSON, Conseiller, assesseur, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame GAUTHEROT
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
T... 1, rue E Pottier 77330 OZOIR LA FERRIERE Monsieur Christian U... 6, rue Kergurzet 56950 CRACH Monsieur Guy V... 55, rue du Royaume Uni 33600 PESSAC Monsieur Dominique XW... 22, rue Etienne Ganneron
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6708c00b445a086e2bcedb91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] née le 03 Juillet 1977 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me GAUTHERIN
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd74cdc6046d47576703
23 avril 2026
23 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL JOLY - GATHERON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6287333ec1d4e9057d612f04
19 mai 2022
19 mai 2022
Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAHAUTIERE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [O] [M] né le 12 Septembre 1961 à 6A rue Gautherin
Source officielle2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2be1
25 septembre 2025
25 septembre 2025
CB.OS REFRACTORIES SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Arthur GAUTHERIN, avocat au barreau de
Source officielle8ème chambre
63b67732a853827c9026d0db
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LES GRANGES BONNET [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Ingrid JOLY de la SELARL JOLY - GATHERON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a802
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Monsieur X... a été à nouveau en relation de travail avec nous après MARS 2004, car il intervenait pour l'Entreprise L'AZUR PEINTURE, dont le siège est 4, rue Gageron à ARLES.
Source officiellePage 3 sur 4