LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 4] représenté par Monsieur Pierre-Jean GAURY, Avocat général.

saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/82059 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 25 Mars 2025 Appelante : [G] [E], décédée le [Date décès 1] 2025, représentée par Me Paul-marie GAURY

arrêtée en mai 2009, loyer de mai 2009 inclus, . 500, 00 € à titre de dommages et intérêts, . 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté madame Sandrine D... et monsieur Gaudry

d'isolement de : Monsieur [Z] [J] né le 08 Décembre 1981 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Centre Hospitalier [1] Ayant pour conseil Maître Noémie GAUDY

de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 S.A.

de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 assistée de Me Hanalei GIMENEZ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, SCP GAUD MONTAGNE, toque : P0430, substituant Me Patrice

GILDAS LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET Notaires 20 rue de la Paix 75002 PARIS 02 Assistée et représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque

DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 24 JANVIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DIX JANVIER DEUX MILLE SIX, Madame GAUDY

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] représenté par Monsieur Pierre-Jean GAURY, Avocat général.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 MARS 2014, en chambre du conseil, Madame Suzanne GAUDY ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la

Brigitte ARNAUD PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Thierry X... ... 06610 LA GAUDE

Il a cessé toute exploitation sous l'enseigne du groupement des MOUSQUETAIRES suite à la mise en liquidation judiciaire de la société GARDY le 1er juillet 2010 et son exclusion a été prononcée à l'assemblée

DE LA RESIDENCE JARDINS DE L'HORLOGE ([Adresse 16])) représenté par son syndic la société FONCIA ILIA GESTION [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Elisabeth ROULEAU substituant Me Régine GAUDRE

Chambre 1-6 N° RG 25/12385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIVK Ordonnance n° 2026/ 07 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [F] Représentant : Me Elisabeth GAUD

[N] [U] Représenté par Me Christine CAPPATO de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me ROULEAU S.A.S.

le 14 décembre 2021 Appelant : Monsieur [U] [C], représenté par Me Fabrice TAIEB, avocat au barreau de Paris, toque : C1885 Intimée : Association [Adresse 1], représentée par Me Paul-marie GAURY

08157 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNXY CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Elisabeth GAUD

GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Patrice GAUD