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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725284cdc6046d474ec1cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253a0cdc6046d474ed4ad
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725610cdc6046d474f65cf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725870cdc6046d474f99dc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [11][Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bf8cdc6046d474fd4a7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [11][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN
Source officielleChambre 4-8a
6719e4dc5857dd64cbdaa39c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Portalis DBVB-V-B7I-BM236 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE S.A. [9], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a806
21 novembre 2007
21 novembre 2007
BALAY, PUECH, avocats associés au barreau D'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Madame Françoise GAUDIN
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f2
1 avril 2025
1 avril 2025
[Z] [I] aux dépens, distraits au profit de Maître Laëtitia Gaudin, membre de la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, Avocat, sur son affirmation de droit.
Source officielleCour d'Appel
Vu la notification de ladite décisionc/émargement au Ministère Public le 4 janvier 2017 à 12 h 15
6253cd81bd3db21cbdd938cd
9 janvier 2017
9 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG 17/ 07 Hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE rendue en application de l'article L. 3211-12-4 du Code de la Santé Publique Nous, Françoise GAUDIN, Conseiller,
Source officielleChambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738d4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS les Gamins du Littoral a relevé appel de ce jugement le 29 juin 2021 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe5
5 mars 2008
5 mars 2008
S : 400 825 758 ZA DE LA PYRAMIDE ROUTE DE MONTPELLIER 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES représentée par la SCP ALLHEILIG GALZIN, avocats au barreau D' ALES Maître Bernard Z..., en qualité d' administrateur
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62760c5a593736057d78a954
6 mai 2022
6 mai 2022
L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES INTERNATIONALES, dont le siège social est sis 37 rue du Rocher - 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laetitia GAUDIN
Source officielle1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366ec
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; - condamné la SARL Esport gaming school aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
69738df0cdc6046d476e4781
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, avocat.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) et la région Alsace ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la société Entreprise Galopin, la société Serge Gaussin
Source officielle1ère Chambre
6707701e81e733ee26982e7b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Gardin effectuant une rétention injustifiée de celui-ci.
Source officielle20e chambre
6285e19b6a1876057df5d5fd
18 mai 2022
18 mai 2022
Copies exécutoires délivrées le : à : Me [O] Me [L] ORDONNANCE LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Françoise PIETRI-GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302f
10 mars 2016
10 mars 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 février 2016, en chambre du conseil, devant Madame Françoise Gaudin, conseiller délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a49
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Par acte d'huissier de justice du 11 mai 2016, la société Emmanuel Garcin a assigné la société Le Clos de Jane en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la clause pénale.
Source officielle9e Chambre B
61639b9ea876d6c869757c82
20 octobre 2010
20 octobre 2010
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officiellePage 3 sur 156