.-98800 NOUMEA non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président

.-98806 NOUMEA CEDEX Non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre

assisté de Me Patrick ARNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président

, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

[H] à la société TRANS ADR GATTIERES .

ST GAUDENS représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour Madame Dominique Y... épouse Z... ... 31800 ST GAUDENS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour

DE SAINT-GAUDENS du 27 AVRIL 2006.

A de continuer son activité dans des conditions compatibles avec son état de santé, auprès de la commune de Saint-Gaudens, de la communauté de communes de Saint-Gaudens et du syndicat des eaux de la Barousse

GAUSSEN, Président, Mme E... et M.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M. Edmond HNACEMA, assesseur coutumier de l'aire Drehu M.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

. : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur B... substitut général [**][**] [**] C... l'information suivie à SAINT GAUDENS contre, Monsieur D...

La commune de Saint-Gaudens fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

BANQUE GALLIERE prise en la personne de son Liquidateur Monsieur [R] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Hubert DUGUEYT,

Par acte du 31 janvier 1991, la BANQUE GALLIERE s'est portée caution de la société AURANTIUM à concurrence de la somme de 489.195,37 francs hors taxes.

représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2013, en audience en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.