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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 janvier 2015
né le 25 Août 1946 à ST HIPPOLYTE ... 30730 GAJAN Représenté par Me Brian SANDIAN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Martine Z... épouse X...
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
Montreuil a condamné la société Parcs et Sports à verser une provision d'un montant de 360 000 euros à la commune de Livry-Gargan au titre de la reprise des désordres affectant le terrain de football en gazon
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22088_20230216
16 février 2023
Il résulte de l'instruction que la société Edel Grass BV est intervenue dans le cadre de la réalisation du revêtement de sol du stade des Tritons à Montpellier en qualité de fournisseur des dalles de gazon
6253cb01bd3db21cbdd8ca54
22 octobre 2008
Henri GALAN ARRÊT : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 22 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253c88abd3db21cbdd85913
2 août 2001
B... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE B... pour avocat Maître GAZAN Eliane du barreau de TOULOUSE Aide Juridictionnelle 100 % du 07/02/2001 INTIME (E/S) Madame A... épouse Y...
Rétention_recoursJLD
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25 juillet 2022
[W] [L] alias [W] [B] sollicite une demande d'asile en rétention sous son alias : [L] [W] né le 17 janvier 1970 à Gaza (Palestine), de nationalité palestinienne, alors qu'il est reconnu algérien depuis
Rétention Administrative
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7 septembre 2023
GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAZN
6253c919bd3db21cbdd8738e
28 octobre 2004
X... représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Yves Z... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me GAZAGNE
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
Dans le cadre de la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique, la commune de Seynod, à laquelle a succédé la commune nouvelle d'Annecy, a confié, par acte d'engagement du 20 juillet 2009
15e chambre
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14 février 2018
Sur la surfacturation des prestations d'entretiens de terrains de sports en gazon synthétique réalisées par la société Solomat dont il était actionnaire minoritaire indirectement via la société Cosinvest
Pôle 5 - Chambre 1
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22 novembre 2016
commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 438 960 130, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son présent Monsieur [O] [F] Elisant domicile au cabinet AMADIO PARLEANI GAZAGNES
1ère Chambre Section 2
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5 mai 2009
Section 2 *** ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE NEUF *** APPELANT(E/S) Madame [S] [M] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Eliane GAZAN
Avis
CADA:20104566
2 décembre 2010
maire de Tarare à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché public ayant pour objet la rénovation du terrain de football avec piste d'athlétisme ainsi que la création d'un gazon
1ere Chambre
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2 juillet 2024
[X], c'est également à tort qu'ils ont été déboutés de leur demande en remise en état de la terre et du gazon endommagés au motif qu'il n'était pas démontré l'état du terrain avant travaux, M.
13e chambre
5fca686db27b1d520fceab99
27 octobre 2020
de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L02171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.10.2020 à : Me Clément GAMBIN Me Sylvie GAZAGNE
3e chambre
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12 novembre 2015
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Pierre GUTTIN Me Laure JOCHEM-KOLB Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Sylvie GAZAGNE
1ère Chambre A
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1 mars 2018
ont assigné devant le tribunal de grande instance de Montpellier, l'association syndicale libre « [Adresse 4] » et la société [T] aménagement pour voir condamner cette dernière à mettre en 'uvre le gazon
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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24 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 37] représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Représentée par Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES
6253cacfbd3db21cbdd8c255
26 juin 2008
prétentions, Monsieur Christophe X... sollicite la Cour de réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau, de dire que les dommages affectent bien une récolte, constituée par la tonte régulière du gazon
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a0
21 février 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dominique GAZAGNES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame
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