[U] [I] [T] [J] né le 25 Juillet 1968 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des dossiers médicaux de sa cliente détenus par l'hôpital européen Georges

AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, en 2011 et 2012, au sein des services des urgences et d'orthopédie de l'hôpital européen Georges

[O] [B] [M] fait l'objet au Centre Hospitalier Georges Mazurelle, où il a été placé,le 24 février 2026,par arrêté préfectoral. Cette décision a été notifiée le 14 avril 2026 à M. [O] [B] [M].

avait été annulée et rappelé que la promesse conclue avec la société Georges holding prévoit que 'la réalisation de la promesse pourra être demandée au plus tard le SEPT MAI 2015", a retenu que si ce

leur demande de communication d'une copie du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de l'effondrement d'une portion de falaise longeant la voie communale (avenue Georges

police de Paris à sa demande de communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel de Madame X visant l'adresse 41 avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges

[Z] [B] né le 12 Janvier 1988 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Georgienne ; Vu l'ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 13h20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3O5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT GEORGES

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention subie aux urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou

médical personnel de sa cliente constitué lors de ses hospitalisations dans les services de gynécologie, de chirurgie plastique et reconstructrice et d'anesthésie réanimation de l’hôpital européen Georges-Pompidou

COULON 1 rue du Docteur Geroges Coulon 72150 LE GRAND LUCE représentée par Maître BONTEMPS, avocat substituant Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON en la cause : MISSION NATIONALE

Besse II en vigueur ; 6) le traité de concession d’aménagement de la ZAC Georges Besse II passé avec la Société d’Aménagement des Territoires (SAT) ; 7) les délibérations approuvant le dossier de réalisation

[Z] [L] né le 13 Septembre 1996 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

X se disant [G] [I] né le 28 Janvier 1987 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sandrine RODRIGUES, avocat

Un mémoire produit pour la commune d'Auvers-Saint-Georges a été enregistré le 24 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.