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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Gilbert A... conclut à la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Gilbert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda0
5 mai 2011
5 mai 2011
2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07858 Jugement (No 09/ 02614) rendu le 20 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : MZ/ VV APPELANTE Madame Christelle Gilberte
Source officielleChambre 3-2
64a7aef93bcaf505db696212
6 juillet 2023
6 juillet 2023
& ASSOCIES SELARL AJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alexandra BOISRAME PG Décision déférée à la Cour : Décision rendue par le Tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01366_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C B, à Me Gilbert et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b60
17 janvier 2017
17 janvier 2017
SAINT DENIS en date du 28 JANVIER 2016 RG no : 16/ 00004 suivant déclaration d'appel en date du 12 FÉVRIER 2016 APPELANTE : Madame Aïcha X... épouse Y... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Alexandre
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d127c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Rôle N° 16/09361 SCI IPERTY-LAGOURIN C/ [H] [Y] [K] [Y] épouse [D] [B] [G] [I] [M] Grosse délivrée le : à : SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alexandra
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c58c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[K] [V] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES, substitué par Me Gilbert BEKALE NGUEMA, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
64a7aef83bcaf505db696210
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7Z4 SAS MALUCA C/ [U] [D] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL SELARL AJASSOCIES Société AGS CGEA DE [Localité 11] SCP BTSG² Société COLONY CAPITAL LLP SCP GILLIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cd
27 avril 2012
27 avril 2012
. ... 97224 DUCOS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Germaine Y... ... 92000 NANTERRE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour DEFENDEURS A LA SAISINE SA MMA prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
Toque J112 Société CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la STE ENDENIAL anciennement COMPTOIR DES ENTREPRENEURS ayant son siège : 19 rue des Capucines 75001 PARIS représenté par Me Gilbert
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c707cdc6046d47345716
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Juin 2023 TJ [Localité 40] 19/00292 DÉBOUTER RMEE DU 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10616 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno Gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02424_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration qu'il lui soit remis une
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0f
23 juin 2006
23 juin 2006
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX ***APPELANT(S)SARL CARROSSERIE PRESSOIR 22 rue d'Italie 31400 TOULOUSE représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 2-4
63b676fca853827c9026cff4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
avocat au barreau d'Aix-en-provence INTIME Monsieur [W] [J] né le 31 Janvier 1963 à BONE (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florence MARCHAND, avocat au barreau de GRASSE, Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP BENSA-GISBERT, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Par suite du décès de son mari et de ses trois fils, Alexandre, Mario et Jean Félix, la concluante s'est retrouvée seule propriétaire du bien dont s'agit.
Source officiellePage 3 sur 5