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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6799c43d5331f58c9ee86fc4
28 janvier 2025
- la forclusion de l'action en garantie décennale ne fait pas obstacle à la recherche de responsabilité du constructeur ou fabriquant sur le fondement de la faute dolosive.
3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d1
20 avril 2022
* ** FAITS ET PROCEDURE .
2e chambre civile
686767057c03803a32c27279
3 juillet 2025
] [J] exerçant à titre individuel sous l'enseigne EPICERIE DU LANGUEDOC né le 23 Octobre 1984 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GILLOT
1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da6a
9 avril 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [E] [Y] a été engagée le 14 janvier 2019 par la société PREMAVALS.
Chambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db2
4 juillet 2024
FAITS & PROCÉDURE Le 21 février 2019, Mme [Y] a fait une chute alors qu'elle skiait sur la commune de [Localité 6] (Hautes-Alpes). Elle a présenté une rupture du ligament croisé antéro-externe.
686767067c03803a32c2728d
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle.
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa5
30 mars 2011
confirme le fait que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02865_20230530
30 mai 2023
des portes de Romilly-sur-Seine, représentée par Me Billion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2020 en tant que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a pas fait
4e chambre civile
65b364561d7564000872dfc8
25 janvier 2024
Par ordonnance en date du 23 août 2019, le tribunal d'instance de Béziers a fait injonction à M.
4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
ETS DOITRAND [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au
6253cc6fbd3db21cbdd90195
29 novembre 2012
avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL LES DEMEURES LANGUEDOCIENNES 1 Le Clos de Belleviste 34730 PRADES LE LEZ représentée par Me Aurélie GILLOT
6253c9eabd3db21cbdd89925
13 novembre 2007
Dans la mesure où vous n'avez pas fait état de vos agissements à la société ETN, il ne peut être sérieusement contesté le caractère intentionnel de la faute commise.
6253c9f5bd3db21cbdd89a54
28 septembre 2007
rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 05 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 21 AVRIL 2006 rg no 02/3522 APPELANT : Monsieur Gilbert X... 64 Rue Concorde Gillot
3e chambre civile
679331dc31df9338379d282d
23 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties et à la décision déférée.
6780badcf25437b69df75b14
9 janvier 2025
d'assureur de la SARL ADJI'BATI [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT
Chambre civile 1-5
6a0fe4e8cdc6046d4786ea47
21 mai 2026
N° SIRET : 379 369 168 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sabine LAMIRAND, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 - N° du dossier E000C0CB Plaidant : Me Rudy GILLOTIN, avocat
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
Les consorts Delahaye ont fait appel de cette décision.
2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d172
7 septembre 2022
Il produit également l'attestation d'une aide soignante qui n'a travaillé qu'un mois et demi au sein de la clinique et ne fait état que d'un fait isolé au cours duquel l'infirmière aurait reproché à monsieur
69fd7a3ecdc6046d4703cd7e
7 mai 2026
Le 4 août 2021, Madame [F] a fait délivrer à la société [H] [A] [R] une mise en demeure de lui régler le coût des travaux outre des dommages et intérêts.
Chambre 3-4
6438f1c3a942a604f5e93179
13 avril 2023
Par acte en date du 5 septembre 2018, la société Meritis Group a fait assigner M. [B] [Y], M.
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