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53 résultats pour « Gomot Pinard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01736_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

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ORCA_23BX02900_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2023 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01101_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00064_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02726_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 29

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02672_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre et 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

érieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01555_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 10 juillet 2023 et le 4 août 2023, Mme D..., représentée par Me Gomot-Pinard, avocate, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00833_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02739_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représentés par Me Gomot-Pinard, demandent à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Indre du 15 février

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65da

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sandra RENARD, avocate au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Nathalie GOMOT-PINARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa78

Appel

14 février 2008

14 février 2008

que GOMMATEX et CRESPI sont responsables des dommages subis par BOURJOIS et condamner GOMMATEX à lui payer la somme de 6. 533. 529 euros et CRESPI la somme de 1. 088. 921 euros à titre de dommages et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02746_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Gomot-Pinart, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03247_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Gomot-Picard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif

Source officielle