Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca0
5 janvier 2016
5 janvier 2016
FAITS et PROCÉDURE, Par jugement en date du 8 janvier 2014 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire : - a ordonné la jonction des deux recours formés par la société Saint Gobain
Source officielleChambre Sociale
631c2b37bd7923fcb00afac0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A compter du 1er septembre 2014, Mme [U] [V] est devenue assistante administrative au sein de la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Portalis 35L7-V-B7B-B3K5C Décision déférée à la cour : jugement du 02 mai 2017 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016017812 APPELANTE SA VERALLIA FRANCE anciennement dénommée SAINT GOBAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162af1d9547460d26ddb6d2
12 novembre 2012
12 novembre 2012
de PARIS, toque : L0056) Représenté par Me Xavier GOSSELIN de la SCP LEVY - GOSSELIN - MALLEVAYS - SALAUN (avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0126) GROUPEMENT CHSCT DE MNRA agissant poursuites
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a55
6 juin 2013
6 juin 2013
A compter de 1993, la société QUARTZ & SILICE a été reprise par le Groupe SAINT-GOBAIN, le contrat de travail Madame [X] étant transféré à la société CRISMATEC, renommée ultérieurement SAINT-GOBAIN CRISTAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007d5
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Par acte d'huissier en date du 8 février 2017, la société Saint-Gobain Glass Solutions Paris Centre Normandie, Mme [E] [I] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
30 octobre 2008
20600271MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77760 LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société QUARTZ ET SILICE devenue Société SAINT GOBAIN
Source officielle6e chambre
64ba21f5354f98d9699d5029
20 juillet 2023
20 juillet 2023
rendue le 09 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra GORLIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
17 février 2011
-)Dit que la Société SAINT-GOBAIN EMBALLAGES a commis une faute inexcusable qui a causé la maladie professionnelle de M. [T] [K] et son décès subséquent.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545e
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Madame GOSSELIN magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573c
2 juillet 2014
2 juillet 2014
- RG n° 11/00679 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SA SAINT GOBAIN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INDORAMA VENTURES MOBILITY [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me
Source officielleRéférés
68fb978211af6ba0065f3e04
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SASP NANCY LORRAINE c/ [M] [L] la ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI ASTOLFE & Associés la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE
Source officielle5ème Chambre
6719e5175857dd64cbdaa6d8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Aline MAURICE de la
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85074
22 juin 2000
22 juin 2000
Aux termes d'un contrat en date du 1er juillet 1986, conclu entre Monsieur Michel X... et la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES, cette dernière a confié à Monsieur Michel X... la conception, l'étude et
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ab
5 juin 2008
5 juin 2008
SAINT GOBAIN QUARTZ 18 avenue d'Alsace Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET
Source officielle5ème Chambre
64f816680a9accd9695a42f1
5 septembre 2023
5 septembre 2023
personne de son représentant légal pour de domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 521 975 508 représentée par Me Fabrice GOSSIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230c3dbed56e5e2c2eb7
27 septembre 2011
27 septembre 2011
représentés par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 07 Juin 2011, tenue par Gisèle GOSSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f77
29 janvier 2015
29 janvier 2015
383 451 267 RCS MONTPELLIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. 254 Rue Michel Teule-BP 7330 34184 MONTPELLIER Cedex 4 Représentée par Me Stéphane GOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
980 768 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis 2 Place de l'Horloge 30000 NIMES Représentée par Me Isabelle MIMRAN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN
Source officiellePage 3 sur 62