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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8ca
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ajoute 'lors d'un épisode de gel, cette eau stagnante a pu provoquer la fissuration de la gouttière.' M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc88
11 juillet 2023
11 juillet 2023
-La gouttière installée en 2012 devait remédier aux infiltrations dont Mme [E] se plaignait. -La gouttière et la descente d'eaux pluviales remplissent leur fonction.
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a5
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme [I] se plaint que les taches noires d'humidité situées sous la gouttière du toit du garage ainsi que celles en partie basse et au coin droit de ce mur lui causent un trouble anormal de voisinage.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b27553798000884747d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les gouttières sont maintenues par des cordes. Les gouttières sont fuyardes et encombrées de feuilles. De la végétation pousse à l'intérieur des gouttières.
Source officielleChambre civile 1-1
660cf2707c1ccb0008628fc1
2 avril 2024
2 avril 2024
[N] [D], ainsi que sur le raccordement des gouttières, Condamné M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 4 décembre 2009, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts (SNGG), qui exploite depuis 1995 une installation de traitement des matériaux sur la commune de Gouts au lieu-dit " l'Amaniou ", a déposé
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a567
17 avril 2007
17 avril 2007
Cie d'assurances GROUPAMA GRAND EST C / GAEC DES GOUTTES BASSES Martine X... veuve Y... Rémy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Fabienne X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a0a0
14 juin 2018
14 juin 2018
que le moignon permettant à l'eau de la gouttière de s'écouler dans la colonne de descente est obstrué par des feuilles mortes, plumes d'oiseaux et autres saletés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ecccdc6046d4710b24e
3 avril 2026
3 avril 2026
et ce alors que par jugement du 29 mai 2018, M. et Mme [E] ont déjà été indemnisés au titre de la réfection de la gouttière, de « l'évacuation eaux gouttières et terrasses par puits perdu » et au titre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df589f5835300816d8162a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GOUTERS MAGIQUES de son désistement d'appel. CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. CONDAMNONS la S.A.S.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2108dc4cf860008dff65e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[R] a assigné la SCA La Goutte d'Or et la SAS CH & A.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a33
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[V] ainsi que la SARLU Gouttières Couleurs, entreprise qui est intervenue pour effectuer les travaux d'étanchéité de la terrasse attenante à l'appartement en cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993d
6 juin 2007
6 juin 2007
Elle se fonde sur les deux expertises pour revendiquer que l'empiétement intéresse aussi le 3e étage , et souligne que la gouttière et la toiture débordent sur son fonds ; elle soutient que l'obstruction
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb718b
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, il souligne avoir procédé à la dépose des gouttières en façade.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
601177eaaed5939726938554
26 janvier 2021
26 janvier 2021
La SARL Les Goutteurs d'or exerce une activité de restauration et de débit de boissons. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
à titre personnel, - débouté Madame [O] [C] de ses demandes, fins et conclusions, - condamné Madame [O] [C] à: déposer le câble électrique érigé dans les parties communes, remettre en état la gouttière
Source officielle1ère Chambre civile
652f78b2b053208318995960
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur la facture FC0029 Cette facture d'un montant de 369,00 € TTC en date du 23 janvier 2017 concerne des travaux de réfection de gouttières (main d'oeuvre remplacement pour gouttières zing y compris
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93411
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Mme Z... a fait assigner le syndicat des copropriétaires Capraghja III devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Ajaccio pour obtenir l'enlèvement des descentes de gouttière servant à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL La Goutte d'Or ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 104