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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162d32a70d46c7f95e82627
16 novembre 2012
Résidence Le Gairard 1 - [Adresse 4] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Grégory
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
Pascal HH... ... 49140 SERMAISE Monsieur Christophe II... ... 49630 CORNE Monsieur Thierry II... ... 49800 TRELAZE Monsieur Antoine JJ... ... 49800 LA DAGUENIERE Monsieur Grégory
6253cdaabd3db21cbdd94141
19 octobre 2018
Madame Geneviève A... née le [...] à Sidi-Bel-Abbès (Algérie) [...]
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
49070 BEAUCOUZE Monsieur Jacky D... ... 49170 SAVENNIERES Monsieur Eliane E... ... 49100 ANGERS Madame Monique F... ... 49000 ANGERS Madame Monique G... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE
6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b7
28 mars 2019
2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 14/00749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Mars 2019 à : - Me Grégory
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01767_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme A, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Maître Grégory Marchesini, demande à la Cour : 1°) d'annuler
2e chambre civile
6262481db1a50c277d4c5af1
21 avril 2022
] [S] présent à l'audience INTIMES : Madame [M] [K] 10 B rue Fernand Soubeyran, Coeur de ville, Appt 47 34830 JACOU présente à l'audience TRESORERIE MONTPELLIER MUNICIPALE 2 Place Paul Bec
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a73
26 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 17/02818 APPELANTE Madame [E] [B] veuve [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ben
Pôle 6 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5bb
26 octobre 2023
EXTIME FOOD & BEVERAGE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061, substituée par Me Laurene CAILLEUX, avocate au barreau
4ème chambre commerciale
63d22a7a9b3c8605deec1f34
25 janvier 2023
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hamdi BEN
2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33ecf451bb7cd92941f
6 janvier 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée et plaidant par Me Grégoire
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
Me Philippe BILLAUD, avocat Compagnie d'assuranc AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT ASSURANCES IARD SA 1 Place des Saison 92400 COURBEVOIE représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BESSY
6253cde9bd3db21cbdd94efe
2 juillet 2021
[Adresse 4] [Localité 4] Assisté et représentée par Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0207 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
603665cc9848d60707234aa3
30 octobre 2015
[Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gilbert BOUZEREAU de la SELARL GILBERT BOUZEREAU GREGORY
603355d980fbb106d76c04a3
6 juillet 2017
] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Véronica VECCHIONI de la SELARL ASTRA JURIS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Gregory
Chambre sociale
65b367d48c0355000835f4b7
25 janvier 2024
[W] qui présentait le meilleur niveau de diplômes (BTS), tandis que Mme [C] n'avait qu'un BEP, et la meilleure expérience passée ; Attendu qu'il n'est pas contesté qu'au sein du service de restauration
Ch. civile et commerciale
68676396a9510a2e90cf2578
3 juillet 2025
Tribunal de commerce de Rouen du 08 janvier 2024 APPELANTE : HUBENER VERSICHERUNGS AG SA [Adresse 3] [Localité 2] (Allemagne) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE
Pôle 1 - Chambre 10
679331c031df9338379d267b
23 janvier 2025
[YE], gestionnaire du compte de la FFDV à la banque BESV. A cet égard, M.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e1dc25a97f0381f5255
29 octobre 2014
le 05 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/12470 APPELANT Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Grégory
Pôle 6 - Chambre 4
6163402e7dbf94c22343ca88
28 juin 2011
Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Isabelle ALGARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0300 LA DELEGATION UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Grégoire
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