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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
671740676a24f8a713323b6e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La SASU HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN s'est constituée intimée le 4 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df2
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Par acte notarié du 22 septembre 2000, Monsieur Michel Y... a cédé à la Société GRANULATS RHÈNE ALPES plusieurs concessions de fortage et les droits résultant de cette promesse de vente pour le prix de
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56781a7b805de12b419
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des époux [U]] », [Adresse 1] à [Localité 3] pour le prix de 9 197,10 € TTC comprenant les prestations suivantes (hors préparation et nettoyage) : - piochage du ravalement existant, chargement des gravats
Source officielleChambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7131
4 avril 2024
4 avril 2024
la réalité du préjudice subi et d'autre part, le montant allégué ; A titre infiniment subsidiaire, si la cour devait retenir un préjudice de jouissance subi par Mme [I], du fait de la présence de gravats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la société Granulats de Franche-Comté ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8b
4 décembre 2003
4 décembre 2003
C'est ainsi qu'il a été invité le 12/11/1998 à assister à une réunion du comité de direction de la société LAFARGE GRANULATS et les 9 et 10 décembre à une réunion d'encadrement.
Source officielle1ère Chambre
6162823e7a007b88ee156736
1 octobre 2013
1 octobre 2013
La SAS Cemex Granulats Sud Ouest a interjeté appel suivant déclaration au greffe en date du 18 janvier 2012.
Source officielle2ème chambre
636ca5f66c7633dcd15b39a0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par déclaration en date du 20 septembre 2019, la Sas Garrouste Béton et Granulats a relevé appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sur l'exception de non-lieu opposée par la SAS Durance Granulats : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01676_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société Lafarge Granulats relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09627
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 6] au-delà de l'eau à [Localité 1] et notamment à : o procéder à l'enlèvement de l'ensemble des caravanes et des véhicules utilitaires et de tourisme stationnés sur le terrain, o enlever les grillages
Source officielleChambre civile TGI
62eb616904f9e6e2e9d89726
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[J] et la société Lafarge Granulats Béton Réunion.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielle2e Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e3
11 octobre 2012
11 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 397 Rôle N° 11/19475 SARL PITO C/ SAS BETONS GRANULATS SERVICES (BGS) Etablissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973ded
5 octobre 2022
5 octobre 2022
CEMEX GRANULATS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 Assistée de Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973deb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
CEMEX GRANULATS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 Assistée de Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 1-5
6a22682dcdc6046d4739ab72
4 juin 2026
4 juin 2026
entend un jour faire retirer l'ancien grillage.
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
demande, seule maintenue, tendant à voir libérer le terrain d'assiette contractuel de la servitude de passage (route d'accès) instituée par avenant à bail commercial en date du 23 décembre 2013 de tous gravats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [I] S.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 136
SARL HC Courtage, ASSURANCES MARIE GRAILLAT
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/09/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 20b Rue d'Etigny 64000 Pau
23/10/2025
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ASSURANCES MARIE GRAILLAT
03/10/2025
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2CJV IMMOBILIER, CABINET GRAILLAT S.A.R.L.
18/08/2025
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CABINET GRAILLAT S.A.R.L.
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
06/08/2025
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CABINET GRAILLAT S.A.R.L.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
06/08/2025
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