N° RG 18/09046 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDPP Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 novembre 2018 RG : 11/12407 ch n°9 cab 09 G [A] [U] SA ALLIANZ IARD

MARS 2019 (n°132 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21026 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MWB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2018 -Tribunal de Grande

Exposé du litige : Par acte d'huissier en date du 22 juin 2017, l'institution de retraite complémentaire AG2R Reunica Agirc a fait assigner devant le tribunal de grande

ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 (n° 036/2020, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/09771 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WIX Décision déférée à la Cour : du 05 Avril 2018 -Tribunal de Grande

D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la

[V] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.

. 30/10/2020 ARRÊT N° N° RG 19/03343 N° Portalis DBVI-V-B7D-NDB2 CD/ND Décision déférée du 18 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (18/00055) Mr Michel REDON

Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° 2018/ 183 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/14779 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Grande

Par acte du 29 juillet 2009, Madame X... a fait assigner la société BSB et Maître B... devant le tribunal de grand instance de Guingamp.

Par jugement du 11 octobre 2006, le tribunal de grande instance de Lyon, à la requête de M.

17/05452 N° Portalis DBV3-V-B7B-RWMW AFFAIRE : SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2017 par le Tribunal de Grande

2019 (n° 029/2019, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12122 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2017 -Tribunal de Grande

DÉCEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24008 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2016 -Tribunal de Grande

Par jugement du 17 mars 2017 le tribunal de grande instance de Paris, saisi par M.

devenue Banque populaire grand ouest ; - déclarer l'action de la Banque populaire grand ouest prescrite ; à titre principal, sur l'absence de cause, - constater que le cautionnement a été consenti

Le 13 août 2014, Mme [S] a fait assigner sa soeur Mme [Y] devant le tribunal de grande instance de Nantes en ouverture des opérations de liquidation-partage de la succession de leur mère.

Par jugement du 14 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Lyon a liquidé le préjudice corporel de M.

* * * Par acte notarié du 7 mai 1991, Mademoiselle Angèle C... et Madame Pauline C... ont cédé 501 parts sociales de la société " Grandval Beauté " à Madame Marie-Thérèse Y... épouse X... et