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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

INTIMEES : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14005 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448ff

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Rôle N° RG 22/15735 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMNE [V] [O] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Benoit GRANJARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38ce633183e2ee17c4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIRE par conclusions du 12 septembre 2016 Monsieur [S] [D] [Adresse 21] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661de034c1f8dc45885d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

--------------------------------------------------------------- APPELANT [G] [D] Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n°535 312 235 Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225abecdc6046d4737d951

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] [N] Représentés par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2525133 --------------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

6346596ec024d1adffef76ca

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SNC [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e15

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 400.119.244, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a27

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[K] [H] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GRENARD Me MARION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

689584c95318a824d05b0000

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHENEDE Me GRENARD Copie délivrée pour le RG 25/2409 REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6d

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

né le 22 Mars 1970 à PARIS (75014) ... 35135 CHANTEPIE représentée par Me GUYOT-VANIER substituant ME GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd6

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

né le 27 Avril 1939 à MONT SAINT AIGNAN (76130) ... 22500 PAIMPOL Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6879d5ef2db7cac9e5eb4902

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME Monsieur [L] [G] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

Référés Civils

672cae61667d5ab2e9576b87

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

APPELANT : Monsieur [W] [T], entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 535.312.235 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

Référés Civils

677e14b126e046654dc50d99

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ENTRE : Monsieur [E] [O], entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 535.312.235 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

64a7b21c3bcaf505db696a4e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [C] née le 27 Novembre 1932 à [Localité 4] (50) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596dc024d1adffef76c4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Monsieur [H] [B] né le 05 Décembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

69ddcb74cdc6046d472a35ab

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SDEL ATLANTIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

Source officielle
CA

2ème Chambre

6700d6fa836fac7141b7ea82

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

--------------------------- APPELANT [E] [D] Représenté par Me Maëlle GRANDCOIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240009 INTIMEE CCAS [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e14b126e046654dc50d9f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CABOCLO Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°4

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab763436bfc00008d68e17

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[K] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

GRANJARD SAS

SIREN 885450262Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GRANJARD SAS la forme : société par actions simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PANISSIERES (42360) – 80, chemin du Grand Champ le montant du capital : 2.500.000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 885 450 262 RCS SAIN

29/05/2026

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Dépôts des comptes

GRANJARD SAS

SIREN 885450262Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

21/05/2026

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Dépôts des comptes

FERME GRANJARD

SIREN 901726703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

05/03/2026

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Dépôts des comptes

GRANJARD SAS

SIREN 885450262Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERME GRANJARD

SIREN 901726703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/02/2026

Voir →