Nature de l'accident : les mains immergées dans le bac, elle grattait les étiquettes des bouteilles à l'aide d'un grattoir, tout en surveillant I'étiqueteuse et s'est coupé.

demandes des époux X... sur la maison se heurtent à l'autorité de la chose jugée au fond suite à l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES du 27 janvier 1995 et à l'état des lieux établi par Maître GRATON

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Elle a encore exposé que les médecins disaient tout le contraire de ce qu'elle même disait, qu'elle ne bénéficiait pas des menus affichés puisqu'à la place du gratin dauphinois, elle n'avait le droit qu'à

GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport et Mme K. ANCELY Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. T.

le 8 août 2022 le recours gracieux déposé le 8 juin 2022 et dirigé contre l'arrêté d'aménager N° PA 075 116 20 V0004 accordé à la société publique locale PARISEINE, pour la création d'une pelouse en gradins

Thibault GRAFFIN, conseiller, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

versé au dossier ; Considérant qu'eu égard à la contestation de la régularité de l'acte de signification du jugement déféré par l'appelante (délivré par le même huissier de justice Maître Christian GRATON

Le tribunal a relevé que pour l'essentiel, les traverses litigieuses posées en forme de gradin, servaient de retenue de terre en contrebas d'un mur édifié le long du chemin du calvaire, et qu'au pied de

faire croire qu'il se trouvait dans une tranchée plus profonde que cela n'a été le cas, c'est-à-dire qu'il travaillait à la fondation des stands alors qu'il travaillait en réalité aux semelles des gradins

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.