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des douanes et droits indirects à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des douanes en 2014-2015 auprès de la cave coopérative « La Gravette

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Chambre 3-2

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Appel

9 octobre 2025

NEXITY LAMY Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, Greffière.

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Chambre 1-8

680b1da02c124f4fd8d6722c

Appel

24 avril 2025

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 4], le 24 avril 2025 La greffère, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92056

Appel

23 février 2015

GRAFFEO, assistée de K. TELLO, greffier Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

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2ème chambre

650bdec9beee0f8318b973ae

Appel

6 septembre 2023

OULIE, greffier de chambre.

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Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93443

Appel

30 janvier 2007

RIGAULT, avoués assistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jérôme Y... Demeurant... 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

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Pôle 5 - Chambre 3

62624848b1a50c277d4c5b89

Appel

20 avril 2022

à [Localité 24] ([Localité 24]) [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 substitué par Me Fabien GRABETTE

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92053

Appel

23 février 2015

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92055

Appel

23 février 2015

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92057

Appel

23 février 2015

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92061

Appel

23 février 2015

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

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Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd97b

Appel

9 juillet 2025

[Z] [V] - aux créanciers inscrits ; - ordonné la communication de la présente ordonnance par lettre simple par les soins de Mme le greffier du tribunal judiciaire de Moulins à : - Me Carole Grellet

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e0

Appel

12 juillet 2007

. ------------------ ARRÊT no768 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450

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CHAMBRE FAMILIALE

69616893cdc6046d47c74754

Appel

8 janvier 2026

Le présent arrêt a été signé par André BEAUCLAIR, président de chambre et par Danièle CAUSSE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre Commerciale

6719e5175857dd64cbdaa6e8

Appel

23 octobre 2024

[O] [M] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS M.

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Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a916

Appel

24 octobre 2007

, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92060

Appel

23 février 2015

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

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9e Chambre A

6162f6ecb807dfe813d296be

Appel

9 février 2012

- 7h.10 : donner manger aux chiens + chats graffit sur le tabouret, tripper devant la poubelle, lappie sur la table dehors, rooie devant la porte sur le sol [graffit et tripper étant les noms des deux

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Chambre Premier Président

69147a894322238c089b20cc

Appel

1 octobre 2025

Présidente de la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Mademoiselle Naomie BRIEU, greffier, après avoir entendu les conseils des parties en leurs conclusions et observations à l'audience du 1er Octobre

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Avis

CADA:20104750

Appel

21 décembre 2010

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (greffier

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