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[F] a chargé à l'aide d'une grue à tour de la société Pages Matériels pour le rapprocher de son camion grue dont le bras fait 12 mètres, se situaient à une dizaine de mètres du camion grue.

Source officielle

1ère Chambre C

603232dc8dd9f1697973f786

Appel

15 mars 2018

missionnées par la commune à cet effet, à pénétrer, au besoin avec le concours de la force publique, sur son terrain situé [Adresse 3], le temps d'effectuer les travaux de démontage et d'enlèvement de la grue

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

616343fc88dc29ccde27f1da

Appel

4 février 2011

La grue a fait l'objet d'un transfert de contrat, Mme [I] épouse [W], gérante de la société SARL SUD DEPANNAGE à [Localité 6] devenant crédit-preneur, aux lieu et place de son mari, pour la grue estimée

Source officielle

3e Chambre B

61635de8683f470e3416dc4c

Appel

24 mars 2011

le groupe électrogène nécessaire au bon fonctionnement de la grue.

Source officielle

Se. référés

665eae9db5277b0008894373

Appel

9 janvier 2024

Ak btp construction de faire cesser le trouble illicite en procédant au démontage et à l'enlèvement de la grue litigieuse.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00279_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Les deux grues ont été mises en service en mai 2014 et la réception du marché a été prononcée au mois d'août suivant, mais, le 30 décembre 2017, la poutre supportant la crémaillère de la grue EC2 a lâché

Source officielle

2ème Chambre

62760ccd593736057d78aa8f

Appel

6 mai 2022

poursuive préalablement SARL Gret restauration ».

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39e

Appel

17 janvier 2008

demandes sur ce fondement ; Le cas échéant et dans l'hypothèse où la Cour estimerait qu'il y a lieu de prononcer la résolution de la vente de dire et juger qu'en contrepartie de la restitution de la grue

Source officielle

Chambre 2 A

63c256760bfda47c90075f3e

Appel

12 janvier 2023

La SCI La Deffaye et la SCI La Double Grue y ont participé.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00283_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Les deux grues ont été mises en service en mai 2014, mais, le 30 décembre 2017, la poutre supportant la crémaillère de la grue EC2 a lâché, conduisant à son arrêt et également à celui de la grue EC1, sur

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6162be8799b588421c5e37de

Appel

1 février 2013

des dalles-voies. dans le cadre du marché de modernisation de la ligne T1 de la RATP, a loué auprès de la société Mediaco [Localité 10], ci-après Mediaco, pour une intervention le 21 juillet 2008, une grue

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd7019380

Appel

22 octobre 2024

S'agissant ensuite de la facturation des échéances postérieures à la demande de démontage de la grue, la cour observe que ce litige a été soumis au juge des référés.

Source officielle

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c531c

Appel

14 janvier 2025

Le prestataire prenait acte de ce fait et adressait un courrier en ce sens à la SARL 'Pharmacie de la Grette'.

Source officielle

2ème chambre

650bdee1beee0f8318b973fe

Appel

25 juillet 2023

Lors de l'opération de levage du 29 janvier 2018, la charge soulevée a percuté le mat de la grue et s'est brisée en plusieurs morceaux.

Source officielle

1ère Chambre

65a784358121050008662eae

Appel

16 janvier 2024

Les éléments d'une grue de chantier ont été déposés le 10 avril 2018 sur la parcelle objet des travaux. La grue sera montée le 16 mai suivant.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b246

Appel

21 décembre 2007

Or, il est avéré que le Port Autonome de Dunkerque ne s' est pas suffisamment préoccupée des risques encourus par son salarié lors de la relève de conduite de la grue.

Source officielle

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