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1 223 résultats pour « Guidez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA00424_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2022 et le 31 octobre 2022, la société civile immobilière 9 Quatrefages, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet,

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f204

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Madame [S] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE VOLONTAIRE : La société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Renaud GUIDEC de

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c91ad1f3eafe9fcf076018

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

légaux domiciliés es qualités au siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES Géraldine HOUDMON Représenté par Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef68ca6b85edc07d34550a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

911 974 301 et ayant sons siège [Adresse 2], prise en la personne de ses responsables légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ffec83a51a41c8cca263

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

14 mai 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/80461 APPELANTE Madame [S] [H] née le [Date naissance 1] 1964 au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre Guidet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8feff

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Maison de retraite résidence Kérélys, 41 rue de l'Océan 56520 GUIPEL non comparant Monsieur Anne Y... ... 56520 GUIDEL comparant en personne, assisté de Me Catherine TAIEB, avocat au barreau

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090325

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

maire de Noirmoutier-en-l'Ile — - caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre d'un litige entre voisins relatif à des nuisances dues à une activité artisanale

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9948cdc6046d476580f8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE XSD [T] [Y], mineure isolée né le 10 novembre 2010 en Guinée, de nationalité guinéenne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0747bd0e19a239d541

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le brevet français FR 495, dit brevet « guide », porte sur un dispositif de déplacement et de guidage d'un conteneur destiné à être déplacé sur une structure de support modulable et sur une structure modulable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par actes d'huissier du 30 novembre 2020, la société [E] invest a assigné la société Guez Caraïbes, la société Allianz en qualité d'assureur de la société Guez Caraïbes et d'assureur dommages-ouvrage,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00123_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A, représenté par Me Guidet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy Xc/Monsieur Frédéric Y

6253cce8bd3db21cbdd91a75

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Association GUIDON BELLACHON LIMOGES, le 9 septembre 2014 Nous, Jean-Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé

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CA

ETRANGERS

69ddd007cdc6046d472aa378

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[J] [F] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] ( GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040bebd7282443856846

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

avril 2025, dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [O] [L] né le 02 Septembre 1997 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] FRANCE Représenté par Me Florie-anne GUIDAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c93d64a6b1f5148770e

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

en contact avec la surface extérieure de la seconde colonne et où la surface de guidage externe entre en contact avec la surface interne de la première colonne. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6cc

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

née le 11 Février 1955 à ERDEVEN ... 56250 GUIDEL ayant pour avocat postulant la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me GUINAULT INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

APPELANTE : LA [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [Z] [K] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [6] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Renaud GUIDEC

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01479_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03582_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la société LES MOULINS DU LOHAN, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023

Source officielle