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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
précisément, au point 8 de son jugement et après avoir détaillé la situation du projet au sein des bassins versants de l’Avance et de la Gélise, dans les périmètres de protection éloignés des sources de Guillery
TARIFICATION
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4 avril 2025
Louis-Noël GUERRA, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
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67f0bdf72b128a29976856fa
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8a
27 avril 2004
Contestant le caractyre r el et s rieux des motifs invoqu s Ë l'appui de son licenciement et niant l'absent isme reproch , hormis les arrets maladies d ment justifi s dont elle a tenu son employeur r guliyrement
67f0bdf62b128a29976856ea
1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c6
21 octobre 2024
BUREAU D'ETUDES GUERRA ET ASSOCIES Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS Représentant : Me Samuel ADAM, avocat
6253c935bd3db21cbdd87940
9 mars 2005
Bien que r,guliSrement assign,s . personne ni la S.A.
Chambre sociale 4-2
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7 janvier 2026
6] Représentant : Me [N], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0277 APPELANTE C/ S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christine LAVALLART-GUERRA
64af98c6049d5c05db1730c6
7 juillet 2023
Représentée et plaidant par Mme [U] [N] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
tensions et de grandes difficultés de communication avec sa mère souffrant de troubles psychiatriques non contestés et révélés par plusieurs témoignages émanant du voisinage et du maire de la commune de Guitera
6253caa6bd3db21cbdd8ba66
4 juin 2008
publique du 04 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats: 14/05/2008 **** APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BREST Rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b4
16 janvier 2008
BREST CEDEX 9 représentée par Me Benoit DE CADENET, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE ... 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM
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29 avril 2004
SUR QUOI, Attendu que les piyces r guliyrement communiqu es d montrent que les parties sont propri taires mitoyens dans la commune de MONCLAR au lieu dit Le Bourg ; qu'en 1995, les poux M. faisaient difier
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17 décembre 2019
Représentée par Me Naïma GUIRA, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur R... P... [...] [...]
65b4b18b7ef77d000880b623
29 août 2023
REPL IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 GUILLERME IMMOBILIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le n°353.249.261 dont le siège social est sis [Adresse 3],
6ème chambre
DCA_24NT02001_20251014
14 octobre 2025
invoquant les menaces de mort reçues de la part des talibans à raison de l’activité de leur frère aîné, lesquelles se seraient notamment traduites par une attaque, en 2015, du domicile familial situé à Guldara
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00867_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Guleria, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111881 du 21 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 du préfet
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
SUR QUOI Attendu que les piyces r guliyrement communiqu es d montrent que Bernard Y... et Daniyle X... se sont mari s le 02 ao t 1966 ; que leur divorce tait prononc le 16 janvier 1998 et que le jugement
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