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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67ca93ce24b25cd0244327bc
9 août 2024
9 août 2024
comparaître, représenté par Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIMÉ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Représenté par Monsieur [N] [P]
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa0
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jean-Michel X... ... 63790 CHAMBON SUR LAC Représenté par la SCP J-P & A.
Source officielleChambre Sociale
64b62d820b444605db3f5d22
11 juillet 2023
11 juillet 2023
(devenue GUYON-HERODIN) aux entiers dépens Par écrits du 19 décembre 2022, Maître [B] [J] - SELAFA MJA, et la SCP GUYON-DAVAL (devenue GUYON-HERODIN), ès qualités de liquidateurs judiciaires, appelants
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163964e5fe465b53b77f54c
21 octobre 2010
21 octobre 2010
[U] [P], - rejeté en conséquence les demandes de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6034735d9186506172addf8c
7 décembre 2016
7 décembre 2016
(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09517 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Mai 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/2512 APPELANT Monsieur [N] [P]
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631c5448f63659ca90a5ef
16 février 2012
16 février 2012
le 18 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 08/1502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° Pierre GUTTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359a2edfb0b58c05eed3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2]) représenté par son Syndic en exercice, le cabinet C-P RINALDI, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 691 078 547 dont le siège social est
Source officielle1ère chambre 1ère section
616308035a67331bacec3c90
16 février 2012
16 février 2012
[C] épouse [F], née le [Date naissance 4] 1974, - constaté l'extranéité de [P] [C] épouse [F], - ordonné qu'il soit procédé aux mentions prévues par l'article 28 du code civil.
Source officielle12e chambre section 2
6034d2e2c50fadbcfa52fe6c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO Me Pierre GUTTIN
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631229615c943a65e043cb
24 mai 2012
24 mai 2012
[D], -qu'aucune autre signature ne pouvait valider l'acte d'appel, et que la mention 'P/0" n'avait aucune valeur.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162c5101e6e055673490871
16 mai 2013
16 mai 2013
N° 11/05818 AFFAIRE : SAS ASB EXPERTISE COMPTABLE C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre
Source officielle1ère Chambre
6864bdf1cf476b3ae025857d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE [Localité 33] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 juillet 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZ2 -PV- Arrêt n° 333 [D] [H], [S] [H] épouse [E], [M] [H] épouse [J], [O] [H] épouse [P]
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78b5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[G], [F], [P], [L].
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635155a2ead9ed860b6f69
9 septembre 2010
9 septembre 2010
C/ [G] [P] ...
Source officielle12e chambre
6035a6e57a60cb0ad89b1dab
22 mars 2016
22 mars 2016
N° 14/01605 AFFAIRE : [P] [C] C/ [V] [A] ...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
676e42afcda9a1df3bd574bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FABHESTIA INDUSTRIES Représentée par Me Cécile GUITTON de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E0002RNI S.A.S.
Source officielleTARIFICATION
65ab715136bfc00008d68be6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Aurélien GUYON
Source officielle1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbd7
7 avril 2016
7 avril 2016
[L] [P] et Mme [R] [A] épouse [P] ont acquis un terrain situé à [Adresse 4], cadastré section AB n°[Cadastre 1] ; Que le 4 juillet 1989, les époux [P] ont vendu ce terrain à la société Safire, l'acte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ece
25 mars 2015
25 mars 2015
APPELANTE : SA VOLAILLES DE L'EUROPEAIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P]
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
BONGRAIN 42, rue Rieussec 78223 VIROFLAY représentées par la SCP J-P & A.
Source officiellePage 3 sur 23