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52 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01119_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Mme A, ressortissante guinéenne née le 27 juin 1985 à Conakry, entrée en France le 22 octobre 2007 et titulaire de titres de séjour portant la mention " étudiant " valables du 27 novembre 2007 au 26 novembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee420711315

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE00801_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A, ressortissante guinéenne née le 23 novembre 1995 à Boke, déclare être entrée en France le 16 décembre 2017, a présenté, le 19 février 2018, une demande d'asile qui a été rejetée par une décision

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., ressortissant guinéen, qui déclare être entré France en 2015, a été interpellé le 25 avril 2024 aux fins de vérification de son droit au séjour.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163d5bec8005eb80ab94715

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Janvier 2010, devant : Madame de PEYRECAVE, Présidente Madame PAGE, Conseillère Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01683_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mme A, ressortissante guinéenne née le 11 mars 1998 à Kindia (Guinée), déclare être entrée irrégulièrement en France le 23 janvier 2022.

Source officielle
CA

14e chambre

60325f55bdf62c946b89c53d

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 13317 assistée de Me Frédéric GUTTON de la SCP V.PIQUET-GAUTIER-F.GUTTON-S.ROUME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca84b4781dc057dee7b6c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

domicilié Lieu-dit Kerneant 29390 SCAER Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Ayant pour avocat plaidant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11c

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Janvier 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame MEALLONNIER, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 février 2024, 12 mai 2025 et 11 juillet 2025, sous le numéro 24VE00404, M. et Mme D..., représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f915383a880008fd09ac

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

a rendu l'arrêt suivant dont la mise à disposition a été fixée au 20 décembre 2023, puis prorogée au 10 janvier 2024, dans l'affaire entre : Monsieur [S] [T] né le 25 mai 1983 de nationalité guinéenne

Source officielle

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