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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01119_20240227
27 février 2024
Mme A, ressortissante guinéenne née le 27 juin 1985 à Conakry, entrée en France le 22 octobre 2007 et titulaire de titres de séjour portant la mention " étudiant " valables du 27 novembre 2007 au 26 novembre
Pôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee420711315
8 octobre 2024
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
5fdc96d240a37eb9cad080e3
13 novembre 2018
DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER
DCA_25VE00801_20250923
23 septembre 2025
Mme A, ressortissante guinéenne née le 23 novembre 1995 à Boke, déclare être entrée en France le 16 décembre 2017, a présenté, le 19 février 2018, une demande d'asile qui a été rejetée par une décision
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant guinéen, qui déclare être entré France en 2015, a été interpellé le 25 avril 2024 aux fins de vérification de son droit au séjour.
Chambre sociale
6163d5bec8005eb80ab94715
15 mars 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Janvier 2010, devant : Madame de PEYRECAVE, Présidente Madame PAGE, Conseillère Monsieur GAUTHIER, Conseiller
4ème chambre
DCA_22NT01683_20221118
18 novembre 2022
Mme A, ressortissante guinéenne née le 11 mars 1998 à Kindia (Guinée), déclare être entrée irrégulièrement en France le 23 janvier 2022.
14e chambre
60325f55bdf62c946b89c53d
15 février 2018
Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 13317 assistée de Me Frédéric GUTTON de la SCP V.PIQUET-GAUTIER-F.GUTTON-S.ROUME
Pôle 5 - Chambre 4
627ca84b4781dc057dee7b6c
11 mai 2022
domicilié Lieu-dit Kerneant 29390 SCAER Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Ayant pour avocat plaidant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLON
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11c
3 avril 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Janvier 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame MEALLONNIER, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
. - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 février 2024, 12 mai 2025 et 11 juillet 2025, sous le numéro 24VE00404, M. et Mme D..., représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°)
Chambre sociale 4-4
65a0f915383a880008fd09ac
10 janvier 2024
a rendu l'arrêt suivant dont la mise à disposition a été fixée au 20 décembre 2023, puis prorogée au 10 janvier 2024, dans l'affaire entre : Monsieur [S] [T] né le 25 mai 1983 de nationalité guinéenne
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