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1 700 résultats pour « Guyoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01431_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

KERBARH de la CORDERIE, GUYONIC, Louisette Monique Marcelle Eugénie

SIREN 509667374GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

12/03/2009

Voir →

Radiations

GUYONIC, Louisette, Monique, Marcelle, Eugénie

SIREN 398921163GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

28/01/2009

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91963

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

ni représenté Madame Marie-Line H... ... 72110 ST AIGNAN Représentée par Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau D'ANGERS Monsieur Stéphane I... ... 72170 MARESCHE Représentée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) La Haute Couture du vin by Jean Guyon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163141

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guyane à sa

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00499_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le versement à Me Guyon de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d180

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SCP DUMONT - PAUTHIER C/ Pascal X..., SCP GUYON

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CA

Chambre Sociale

64b62d820b444605db3f5d22

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

(devenue GUYON-HERODIN) aux entiers dépens Par écrits du 19 décembre 2022, Maître [B] [J] - SELAFA MJA, et la SCP GUYON-DAVAL (devenue GUYON-HERODIN), ès qualités de liquidateurs judiciaires, appelants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160750

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au sein de l’Hôpital Trousseau La Roche-Guyon

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2455e2fbe7c900435a2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 05 août 2016, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon droite déclaré.

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CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435a6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 12 avril 2017, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon gauche déclaré.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160391

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

volontaire), les emplacements, les dates et les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon

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CA

Chambre Civile

687b268330e6dd8e1529bd31

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CREDIT MUTUEL, Condamné la SOCIETE CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUEL aux dépens, Débouté la SOCIETE CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUEL de sa demande sur le fondement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01792_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'ouest guyanais a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner la communauté de communes de l'ouest guyanais à lui verser la somme de 173 853,10 euros en réparation de son préjudice

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa6d30fbdc4c17b9c21

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIETE D'EDITIONS & PUBLICATION LIBERATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa6d30fbdc4c17b9c23

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA TRIBUNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044

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CA

Chambre Sociale

603408e692f92fb85fc6efe1

Appel

10 février 2017

10 février 2017

contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [O] [N] C/ SASU CATTIN FILTRATION, SCP LAUREAU-JEANNEROT (ADMINISTRATEUR JUD DE LA SASU CATTIN INFILTRATION, CGEA [Localité 1], SCP GUYON-DAVAL

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX04054_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21BX04054 et un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX04055_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21BX04054 et un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91263

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Par acte sous seing privé du 28 octobre 2010, elle a conclu avec la société Transports Guyamier (la société Guyamier) une convention d'économie de coûts sociaux qui a donné lieu à l'établissement d'un

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