prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [C] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Marion PRIMEVERT, conseillère

98 a 35 ca, appartenant à Monsieur [A] [F] pour 10 ha 7 a 11 ca et à Monsieur [N] [E] pour 11 ha 91 a 24 ca.

22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat

Se plaignant de divers désordres affectant l'immeuble, le syndicat a fait assigner la société Gil Promotion et la société la Boissière, en vue d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

prolongation du maintien au centre de rétention de [Z] [Y] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil

DBVK-V-B7C-NXA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00090 APPELANTE : Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) SAINT GILLES

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du groupement d'intérêt économique (GIE

Par requête déposée le 19 novembre 2025, le GIE [7] a demandé à la cour d'appel de rectifier l'arrêt n° 375 de la cour du 4 novembre 2025 entre le GIE [7] et la SCEA [6] ainsi : REMPLACER PAR

GEOXIA ILE DE FRANCE et au GIE GEOXIA RESSOURCES sur ses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

déféré ayant : - pris acte de la remise à la barre, par le GIE UFP de la somme de 1 267,72 € réglée par chèque du 4 juin 2010 et condamné en tant que de besoin, - condamné le GIE UFP à payer à [P] [

prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [B] né le 17 Novembre 2004 à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18H42 par courriel, par Me Gil

prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [S] né le 01 Octobre 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil

Novembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANTE ET GIE

de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles

séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu, de la proposition indicative de refinancement d'un emprunt classé hors charte dans la classification Gissler