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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00610_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A M'Hamdi un titre de séjour en qualité d'étranger malade. 5.
Source officielle4eme Chambre Section 2
671b35b82edfb0b58c05f0ea
24 octobre 2024
24 octobre 2024
HADES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°24/87 ***
Source officielleChambre sociale 4-3
6630898603169600084135fe
29 avril 2024
29 avril 2024
VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCD AFFAIRE : [T] [X] C/ Association HANDI
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2c
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Dans le dernier état de la relation de travail, la rémunération brute mensuelle de Mme Hadda X...s'élevait à la somme de 998, 80 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fef
4 mai 2018
4 mai 2018
non conformité apparente, si bien que les époux Hadj C... sont forclos pour agir, ainsi que l'a retenu le tribunal.
Source officielleChambre 1-6
66f2566c9d8a6b45fac47b5b
3 avril 2024
3 avril 2024
de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c7c9a9834ffd825fad7
2 avril 2025
2 avril 2025
, faute pour elles de pouvoir se réserver l'usage de ce signe, en raison du dépôt de la marque HADAR par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d3
6 mars 2008
6 mars 2008
TRANSPORT de sa demande reconventionnelle, - Condamné la SARL HANDI TRANSPORT, aux dépens de la présente instance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02747_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SARL Hadès, qui avait opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, a fait l'objet d'un examen de comptabilité à la suite duquel M.
Source officielle17e Chambre
615e0daec25a97f0381f4ebe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
SCS [G] [G] ET CIE SCI MARJER SCI LAUGAU [G] [G] [X] [N] épouse [G] [X] [T] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Mehdi CAUSSANEL- HAJI, avocat
Source officielleChambre 1 A
66878cc605d6f7f678d4907c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REMON FRANCE anciennement dénomée SAS GROUPE HAMI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour Franck WALGENWITZ
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
650150e8064ab105e62da238
6 juillet 2023
6 juillet 2023
OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02293_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
M'Hamdi ne produit aucun autre élément susceptible d'établir qu'il aurait fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23643_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par Mme B et l'association Handi-Social est rejetée.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69730f54cdc6046d4761ab85
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mille vingt six dans l'affaire opposant : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Théo RENAUDIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 421 substitué par Me Kamar-éric HADI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00392_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocat de M.
Source officielleChambre des Rétentions
69df2257cdc6046d47480352
14 avril 2026
14 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
Source officielleChambre des Rétentions
6a17d47ecdc6046d47313ac2
27 mai 2026
27 mai 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
Source officielleChambre des Rétentions
688af894aac506b5d705d01d
29 juillet 2025
29 juillet 2025
général placé près le procureur général, INTIMÉ : Monsieur [V] [X] né le 23 juillet 1996 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Karima HAJJI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02192_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 3 sur 50