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A, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c555

Appel

1 octobre 2007

Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice O..., Miloud S..., Abdelkader B..., M'Hamed

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c0

Appel

13 juin 2014

Z..., demeurant ...-34080 MONTPELLIER Civilement responsable, intimée Non comparante et représentée par Maître PALIES substituant Maître DARRIGADE Jean-Marc, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...Hamed

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d97

Appel

16 octobre 2003

M'Hamed, né le 06 Janvier 1964 à AGADIR (MAROC), fils d'AKIAOU Brahim et de BEN LAHCEN Zineb, de nationalité marocaine, célibataire, macon Demeurant 3 avenue Richelieu - 84000 AVIGNON Ex-prévenu, intimé

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02820_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par mémoires enregistrés le 28 juin 2022 et le 27 février 2023, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Aravis Voyages lui verse

Source officielle

Chambre 3-2

696a8e01cdc6046d47917867

Appel

15 janvier 2026

HAMEL Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante S.D.C. DU GROUPE D'IMMEUBLES LE GARDANON S.A.S.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af7a3bcaf505db6963a1

Appel

6 juillet 2023

LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET Monsieur [S] [I] né le 04 Mai 2000 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et concluant par Me Christine HAMEL

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66b5b0ff1eb0145eaea82ea8

Appel

8 août 2024

décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [J] [Y] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Christine HAMEL

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfbf2bdbd8318d808bd

Appel

27 juillet 2023

l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [M] [F] né le 13 Juillet 1967 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Christine HAMEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861dd

Appel

3 avril 2002

R.G. 200000082) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2001 APPELANT : Monsieur Mohsen X... né le 20 Avril 1960 à HAMMED

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00215_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

l'autorisation d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant 10 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur les communes de Grez et de Le Hamel

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03138_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

M'Hamed El C, ressortissant marocain, né le 6 décembre 1986 à Anezi, est entré en France le 26 février 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

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Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc90

Appel

8 octobre 2008

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 7 juin 2007 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... ... 60850 SAINT-PIERRE DES CHAMPS représentée par la SCP HAMEL

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Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90156

Appel

11 janvier 2013

LEGRAND Sophie, avocate au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 12/ 09812 du 30/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Monsieur Hamed

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2ème Chambre civile

65af65afb6c6260008b52f5d

Appel

18 janvier 2024

HAMEL GUILBERT INTIMEE Nous, F.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf3f2bdbd8318d8086b

Appel

4 juillet 2023

du code de procédure civile APPELANTE Madame [L] [C] née le 16 Décembre 1975 à [Localité 10] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Christine HAMEL

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Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c75

Appel

19 novembre 2003

Par jugement du Tribunal de SIDI M'HAMED (ALGERIE) en date du 06 janvier 2002, ils ont bénéficié d'une kafala sur l'enfant, née de parents inconnus, et suivant ordonnance rendue par le Juge chargé de l'Etat

Source officielle

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20072

Appel

14 octobre 2025

[X] [R] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représenté par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

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Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628e05

Appel

2 avril 2024

Figure en marge la mention selon laquelle « Rectifie par ordonnance de président du tribunal de Sidi M'Hamed/[Localité 6] le 19 mars 2020 n°858/20 en ce sens que le nom de la mère sera [S] au lieu de [

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a1

Appel

24 février 2015

. ******* FAITS ET PROCÉDURE, Monsieur Hamed X... a bénéficié d'une retraite complémentaire servie par l'ARRCO à compter du 1er janvier 2004 jusqu à son décès le 4 janvier 2009.

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