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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f4
29 juin 2007
29 juin 2007
Monsieur Hafide Y...
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03581_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
demeurant... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Hamid Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbf
7 novembre 2012
7 novembre 2012
procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 septembre 2012 ; CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que Messieurs Méziane G..., Youssef X... et Hamid
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01577_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 9 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03149_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 15 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03511_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme E A, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89691
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Deux enfants, tous nés en France, Hamid le 17 août 2002, et Malika le 7 novembre 2003, sont issus de leur union.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc56
10 avril 2008
10 avril 2008
Hamid X... C/ Fatima Y... épouse X...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05288_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
privée et familiale dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans, enfin, que si l'intéressé présente quatre bulletins de salaire en qualité de peintre pour le compte de la société " Hamid
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03121_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B F, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône : - à titre principal, de lui renouveler son titre de
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba6
27 septembre 2007
27 septembre 2007
répertoire général : 05 / 23025 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 03 / 01743 2ème chambre-cabinet 5- APPELANT Monsieur Hamid
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ed
27 septembre 2001
27 septembre 2001
C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 08 Février 2001 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2001 APPELANTS Monsieur Hafid Ben AIi X... 10 rue Paul Cléret 10440 LA RIVIERE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01551_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01253_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 24LY01253 le 2 mai 2024 et un mémoire enregistré le 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21f
1 février 2008
1 février 2008
Jeannette, interprète assermenté en langue arabe, et assisté de son conseil Maître HASSID, avocat au barreau de LYON, régulièrement avisé, substituée par Me CARON ET ENPRESENCE DE : Monsieur Le
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a27
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 INTIMÉE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc2
27 mai 2008
27 mai 2008
C / Hamid Y... Michèle Z... épouse Y...
Source officielleChambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712ef
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La valeur HAID correspond au montant total des honoraires sans dépassement facturés ou à facturer par le professionnel de santé durant la période du 16 mars au 30 juin 2020.
Source officiellePage 3 sur 12