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152 résultats pour « Hausalter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e45569a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les deux personnes se sont parlées en haussant le ton tout en se rapprochant l'un de l'autre. Suite à cette querelle, [M] a heurté le bras gauche de [J] avec sa main droite.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A, représenté par Me Haushalter, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25eecdc6046d47e21a97

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vous touchez à l'intégrité physique et morale des collègues en haussant violemment le ton, en les oppressant, en vous adressant à eux «comme à des chiens», en les traitant «comme de la merde» en les qualifiant

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7270

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vous lui avez répondu en haussant le ton que « larecherche des véhicules n'était pas votre priorité, que vous aviez autre chose à faire, que vous n'aviez pas envie de traiter ces tâches ».

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c56c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [I] puis l'avez invectivé en haussant le ton : « vous me considérez comme un bouche trou alors que je prends des risques pour vous sortir de la merde ; il n'est pas normal que ce soit [B] qui fasse

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ee19666cff766e94e389be

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

attestations de madame [O], qui a attesté que la compagne de Monsieur [C] insistait pour mettre en vente deux studios de la résidence de [Localité 15], ce dernier paraissant récalcitrant, la dame haussant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

relatent en effet : - le vendredi 4 février 2011 de 21 h 45 à 22 h 30 , la 'diffusion de musique attractive', d'un'mix de hip-hop notamment à un volume sonore si élevé que les discussions se font en haussant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b1ebd953db3685c7905a

Appel

23 août 2010

23 août 2010

ensuite rendue dans le bureau de [O] [S], a interrompu l'entretien qu'elle avait avec un salarié, l'a agressée verbalement en tentant de s'imposer pour reprendre la précédente conversation puis en haussant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d16

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

C'est alors que vous vous êtes permise de continuer en haussant le ton fortement à contredire votre responsable et ce, en présence de notre client qui assistait à la scène.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

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Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

lunatique et malveillante ( [K]) - utilisait sur la personne de Mme [U] des techniques relevant plus de la tyrannie que du management (suppression de primes, réflexions sur l'intimité)..( Demongeot) - haussait

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc29fbcdc6046d47e2f85c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

étaient très agités, qu'ils criaient, couraient, s'accrochaient aux barres, montaient sur les sièges et sonnaient à tous les arrêts sans que personne ne descende, qu'il leur a demandé de se calmer en haussant

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cae5

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

contradictoires à celles que lui donnait la directrice sur ses missions, mais qu'il essayait de rester neutre, ayant une bonne relation avec chacune, et précisant que Mme [C] peut paraître méchante, haussant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66090bbd03a05db9653e0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

alors que son chef de caisse l'avait appelé au micro du magasin à la suite de plusieurs réclamations de clients pour qu'il se présente au rayon poissonnerie, de s'être approché de son responsable en haussant

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

64ae4ae5a1775905dba3bb46

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les faits sont attestés dans un long certificat par sa responsable affirmant que le jour-dit Mme [S] l'a menacée avec le doigt en haussant le ton et qu'elle a dit à une tierce personne, sur un ton agressif

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3102a12a235bae6dc0

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

l'entreprise, qu'à l'occasion d'une réunion ayant eu lieu le 23 octobre 2020, [B] [U] : - a refusé d'assurer le travail qui lui était demandé, estimant que 'ce n'était pas à lui de le faire' et 'en haussant

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bd28c0355000835f6a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

alors je l'ai mise en garde et quand la pause est arrivée je suis allé au parc des véhicules pour parler avec mes supérieurs, c'est là qu'elle s'est adressée à moi de façon très désagréable et en haussant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60336ff5c4da81244719ca42

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Madame [X] indique que Madame [W] « haussait le ton » et était « agressive avec plusieurs collaborateurs ».

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603601b15f67c866ee34f46a

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11177 APPELANTE Madame [I] [T] divorcée [R], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul HAUSHALTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b56e

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

société Sony France la somme de 11. 347 euros correspondant à la facture de vidéo surveillance. 6 / Désigne en qualité d'expert Monsieur Dominique C..., expert comptable, demeurant 99 boulevard Haussann

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vous n'avez pas cessé et votre collègue vous a de nouveau demandé d'arrêter en haussant le ton.

Source officielle