AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les deux personnes se sont parlées en haussant le ton tout en se rapprochant l'un de l'autre. Suite à cette querelle, [M] a heurté le bras gauche de [J] avec sa main droite.
Source officiellePage 3 sur 8
8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Haushalter, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande.
Source officielle