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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2d
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Jonathan X
6253cd07bd3db21cbdd9212f
9 mars 2015
9 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Isabelle X
6253cd0abd3db21cbdd921b8
25 mars 2015
25 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf6
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 05 Août 1983 à Bruxelles ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Hanat Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92059
23 février 2015
23 février 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Madame Dominique X
6253cd05bd3db21cbdd9207f
25 février 2015
25 février 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92277
13 avril 2015
13 avril 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public en date du 06 novembre 2014 qui s'en rapporte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bb
23 mai 2002
23 mai 2002
né le 04 octobre 1960 à PONT SAINTE MAXENCE de nationalité française ... 60550 VERNEUIL EN HALATTE Madame Isabelle A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Noel Christian Xc/Monsieur Manuel Y
6253ccffbd3db21cbdd91f67
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Christiane Marlise Renate Z...divorcée Xc/SA LA CELLIOSE
6253ccffbd3db21cbdd91f7e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
4 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216f
16 mars 2015
16 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y
6253cd18bd3db21cbdd923ec
20 mai 2015
20 mai 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc14
12 septembre 2008
12 septembre 2008
de Procédure Civile et les parties ont été informées en application de l'article 786-1 du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Madame Luce BERNARD, Président de Chambre Madame Dominique HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
15 avril 2016
DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT, Présidente, Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère, Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254b
17 juin 2015
17 juin 2015
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public le le 21 avril 2015 qui s'en rapporte ARRÊT : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff37
12 octobre 2012
12 octobre 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme HAYOT
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Samir X
6253cd09bd3db21cbdd92197
23 mars 2015
23 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c111
14 mars 2008
14 mars 2008
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Décembre 2007, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique HAYOT
Source officiellePage 3 sur 51