enregistrée le 9 juillet 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 8 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, qui n'a pas été communiqué, la société Alsaterre, représentée par Me Hager

qui lui a été notifiée le 22 juin 2013 à Nanterre ; Qu'au regard de ces éléments, il conviendra d'infirmer l'ordonnance rendue en première instance et de prolonger le maintien en zone d'attente de Hazer

Fraternité au niveau du n°37 ne permet pas la manoeuvre des camions de livraison qui ne peuvent accéder à la zone de stockage que par la servitude de passage précisant qu'elle loue actuellement un hanger

audit siège ayant son siège social : 27 rue de la Ville l'Eveque - 75000 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBLAN ARNOUX SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 et des mémoires enregistrés les 21 avril et 29 juin 2022, la SMABTP, représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler

par la société Tollerie Automobile et Industrielle - qui aurait voulu, lors de la transformation des lieux en atélier, faire sienne, au vu et au su de la copropriété, l'ensemble de la superficie du hanger

BAINS Monsieur [N] [I] né le 30 décembre 1971 à Cahors de nationalité Française 248 route de Bidaou 40380 GAMARDE LES BAINS Représentés et assistés de Maître GRIMAUD de la SELARL LAFITTE-HAZA

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYG

DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

DBVW-V-B7I-IG53 Décision déférée à la Cour : 24 Août 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vadim HAGER

société Office dépôt France (la société ODF) a été mise en redressement judiciaire, les sociétés AJC et BCM étant nommées en qualité de coadministrateurs judiciaires, et les sociétés MJS Partners et Angel-Hazne

HAUGER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2014 à 14H00, en audience

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%) numéro 2019/007170 du 29/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Virginie MOULET de la SELARL LAFITTE-HAZA

[J] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP LEBLAN ARNOUX SELLIER LEQUINT HAUGER, avocats au barreau de

Z... 5 rue de Pontix à 40500 SAINT SEVER représentée par la SCP LONGIN, avoués à la Cour assistée de Me LAFITTE-HAZA, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 22 MAI 2003

substitué par Me Romain LEONARD, avocat au barreau de NIMES COMPAGNIE D'ASSURANCE NATIONALE NEDERLANDEN CHADEVERZEKERING Société de Droit Hollandais, dont le siège social est sis MAATSCHAPPIJ NV-DEN HAGG

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Régine Y..., non comparante ... 68540 BOLLWILLER

PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER