G] de leurs demandes, fins et conclusions, - dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de comptes, liquidation et partage et en ordonner la distraction au profit de Maître Frédéric Hetman

situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] JAPON Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Pierre HEITZMANN

social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JAPON Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Pierre HEITZMANN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Heitzmann, représentant la

Gironde suivant déclaration d'appel en date du 26 avril 2024, à : Etablissement Public CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, [Adresse 2] représenté par Maître Sarah HEITZMANN

avocat plaidant INTIMÉES EPIC RATP N° SIRET : 775 663 438 01906 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Romain THOME, avocat au barreau de PARIS, toque : C0920, substituée par Me Sarah HEITZMANN

Localité 9] représenté par son syndic, la société CITYA IMMO 4, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représenté par Me Joseph WETZEL, Avocat à la cour plaidant : Me HEIDMANN

Par un contrat conclu le 8 septembre 2011, le SIAG a confié le marché de travaux à un groupement d'entreprises composé des sociétés Riva, Heitmann et Sovep Environnement.

La société Campenon Bernard Méditerranée a sous-traité une partie des travaux à la société TCEI et à la société Herteman, dont les assureurs respectifs sont les sociétés Generali et SMABTP, ainsi qu'à

situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JAPON Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Pierre HEITZMANN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2024 et 2 juillet 2025, l’Etablissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Heitzmann, demande à la cour

la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Pierre HEITZMANN

rapporteure publique ; - et les observations de Me Ramdenie, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, de Me Ruffié, représentant la société Polyclinique de Limoges et de Me Heitzmann

du code des procédures civiles d'exécution, - condamner la société 1001 Vies habitat au paiement de la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Maître Heftman

l'expropriation du département de la Gironde suivant deux déclarations d'appel en date des 05 mars 2025 et 04 avril 2025, à : EPA [Localité 1] EURATLANTIQUE, [Adresse 3] représentée par Me Sarah HEITZMANN

Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramdenie, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, de Me Ruffié, représentant la société Paul Verlaine et de Me Heitzmann

prix à 50.000 euros avec faculté de baisse du quart en cas de carence d'enchères, aux clauses et conditions du cahier des charges dressé et déposé au greffe du tribunal de grande instance par Me Chloé HEFTMAN

Me Ramdenie, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, de Me Maret, représentant la société SB Développement, de Me Ruffié, représentant la société Paul Verlaine, et de Me Heitzmann

Ramdenie, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, de Me Maret, représentant la société SB Développement, de Me Ruffié, représentant la société Polyclinique de Limoges et de Me Heitzmann

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 Représentant : Me Jérôme HEIDMANN