Sur sa personnalité, en réponse à votre question, la difficulté fait que l'on se heurte sur la qualification effectuée par [K]. Et on ne peut valablement faire des conclusions dans les délais.

LES JOURS HEUREUX [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-françois MOSSUS, avocat au barreau de BEZIERS Le TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président

Sandrine épouse A..., en son nom personnel et ès-qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Prescillia A..., Demeurant ..., Intimée, Présente et assistée de maître HEURTEAU loco maître REULET

résulte notamment des notes de l'expert judicaire que la responsabilité de la Ville de Paris est engagée en raison de l'affaissement de chaussée survenu en novembre 2015 devant l'immeuble situé 4 rue Hermel

novembre 2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [W] [Q], né le 28 Juillet 2004,actuellement hospitalisé au CH de [Localité 1]-GARDEROSE assisté de Maître Cathie HEURTEAU

], [K] [W] épouse [A] [Adresse 18] [Localité 27] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Anne HEURTEL

Vincent BRUGERE, Greffier Le 24 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : [Adresse 6], REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SOCIETE LE SYNDIC HEUREUX, société par action simplifiée

EPS RENOV Intimés : Monsieur [J] [W] [Y], représenté par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX Madame [R] [I] [G], [F], [X] [L] épouse [Y], représentée par Me Christine HEUSELE, avocat

"La Benoistaie" 44130 BLAIN Convoquée, Représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS.

lui en être fait reproche de ne pas l'avoir sollicitée pour son prêt, si bien qu'elle devait uniquement, selon les clauses du contrat, solliciter la société CIC, ce qu'elle a fait, mais elle s'est heurtée

les parties des appels en garantie formés à l'encontre de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, de la société anonyme Axa France Iard, ES2P, Euromaf en ce qu'elles se heurtent

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Madame [C] [O] née le 14 Novembre 1980 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Jaime RATES de la SELARL HEURTEL-RATES

[S] se heurtent à l'autorité de la chose jugée et à l'unicité de l'instance dès lors que les éléments relatifs à une discrimination syndicale étaient en débat lors de la première instance qui a donné lieu

FRANCE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Caroline HEUSELE, substituant Me GRAAF Caroline avocats

HERTEL INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS

plaidant Me Philippe ARLAUD de la SCP ARLAUD, AUCHER FAGBEMI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 158 INTIMES : Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Cyril HEURTAUX

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [S] [Y] a travaillé au sein de l'Association LES JOURS HEUREUX du 7 février 2006 au 11 mars 2007 en qualité d'infirmier.

Par jugement du 22 mars 2018, le tribunal de grande instance de Créteil a déclaré Mme Q... irrecevable en ses demandes au motif qu'elles se heurtent à l'autorité de la chose jugée du jugement du 20 décembre